Bonjour, j'ai un problème avec mon voisin: ce dernier (qui ne travaille pas officiellement) a décider de "monter" un garage de réparation automobile dans sa cour...ce qui entraîne de forte nuisances (Bruit..il s'amuse à accélérer ces voitures dans le vide, mouvements de voitures, Camion sur un chemin privatif)..de plus cet energumene, trouve toujours le moyen de commencer son chahut en fin d'après midi/ Soir. A t-il le droit de monter un telle activité chez lui ? sachant qu'il s'agit d'une villa individuelle, dans un quartier privé (pas de Zone industrielle). Merci de vos réponses/ Solutions
Non il n'en a pas le droit. Est-il propriétaire de sa maison, ou la loue t-il ?
Si vous ne trouvez pas une solution à l'amiable, allez porter plainte à la gendarmerie.
Concernant les bruits de voisinage, un décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 crée une nouvelle section sur les nuisances sonores dans la partie réglementaire du Code de la santé publique (chapitre consacré dorénavant à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores - articles R1334-30 à R1334-37 nouveaux) et complète les dispositions relatives aux sanctions (articles R1337-6 à R1337-10-1) : il pose le principe qu' "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité", et définit, lorsqu'ils ne sont pas fixés par ailleurs des niveaux d'"émergence globale" de bruit "perçu par autrui" à ne pas dépasser sous peine de sanctions pénales redéfinies.
"L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause" (article 1334-33).
Bonjour & merci de votre réponse. Il n'est pas le propriétaire"direct" de la maison...la maison est à la famille de sa femme. Merci encore de votre aide.
En fait je vous posais la question de savoir s'il était locataire ou propriétaire ; s'il avait été locataire, vous auriez pu en informer le propriétaire ou l'agence.
bonjour moi j a enmenager le 15/12/2010 dans une nouvelle maison de village,dans un village de reputation tranquille;seulement depuis plus de 15 jours j ai ma voisine du dessous de chez moi qui fait de gros travaux bruyant comme cassé des murs à 7h 50 du matin!! bonjour le reveil; sans m avoir prevenus ;du desagrement et du temps des travaux ,et celà pendant les vacances scolaires! ayant 2 enfants je vous raconte pas le reveil!!depuis elle ne cesse de faire du bruit le matin entre 7h50et 8h15 j usqua ce que je me reveil en ralent car des coups de marteau en guise de reveil;peut mieux faire!de plus jai eu 15 jours de conges ce qui est rare pour moi car nousavons une vie biens remplie e fatigante;et avons mieux à faire que de perdre de l energie et de supporter des voisins irrespectueux et incivique!!!
il y a 1 an
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