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Garder sa maison en cas de séparation
Sujet initié par daniellecaroline, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentDroit de gardeNotaire
Bonjour,

Nous sommes un couple non marié (ni paxé) avec 2 enfants à charge (14-16 ans). Nous avons acheté une maison en 2000 (50-50) dont la dernière échéance est prévue en octobre 2015 (il nous reste environ 40 000 EUR à débourser). Nous souhaitons nous séparer et trouver le meilleur compromis pour les enfants : nous avons envisagé que l'un de nous garde la maison + les enfants + le remboursement des sommes dues pour solder le prêt - en contrepartie l'autre s'engagerait à renoncer à ses droits de garde : est-ce possible et comment formaliser l'acte afin que ni l'un ni l'autre ne puisse changer d'avis un jour ?
Merci d'avance pour votre aide !!!
 
 
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2 réponses
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sjl
Titre
Conseiller essentiel
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111
messages résolus
0
Bonjour,

Le mieux est de faire un contrat enregistré chez un notaire.

Mais je ne comprends pas comment l'un de vous peut renoncer à son droit de garde ????
 
 
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daniellecaroline
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
1
messages résolus
0
Je me suis trompée : je voulais dire que celui qui gardera la maison renoncera a demander une compensation financière pour les frais des enfants... il aura déjà à se trouver un logement suffisamment grand (et payé un loyer conséquent) pour pouvoir avoir les enfants pendant les weekends et les vacances.
 
 
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