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Congés et arrêt de travail
Sujet initié par maryline barbier, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code du travailContrat de travailSalariéCongésTribunal administratif
,
Je suis en arrêt de travail depuis le 05 septembre.On m'a octroyé un congés pour maladie grave;période du 04 novembre 2008au 04 mai 2009.J'aimerais essayer de reprendre mon travail le05 mai soit au temps que je faisais avant mon arrêt,soit en mi temps thérapeutique.Je travaille dans une école comme atsem,j'ai donc toutes les vacances scolaires.Mais là je n'ai pas pu les prendre puisque j'étais arrêtée.Je viens de demander à mon employeur comment je devais faire pour bénéficier de mes congés,mon employeur n'a pas su me répondre;à savoir si j'y avais le droit ou si je les perdais .Qui peux me renseigner.Merci.
 
 
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sjl
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Bonjour,

C'est très récent, mais par une jurisprudence issue de la Cour européenne, vos congés ne sont pas perdus suite à une maladie.

Je vous propose cette jurisprudence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020321483&fastReqId=362520770&fastPos=1

que vous pourrez imprimer et donner à votre employeur.

Et également cette fiche sur le site de Juritravail :
http://www.juritravail.com/archives-news/gestion-conge-employeurs/1198.html
 
 
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maryline barbier
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merci pour la réponse mais est ce valable pour les assimilés foctionnaires?
 
 
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sjl
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pourquoi, vous n'êtes pas tenu de respecter le code du travail ? Avez-vous un contrat de droit privé ou de droit public ?

Je ne sais pas, Article L1242-13
- Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.

Dans le cas d'un contrat de droit public, contactez une organisation syndicale qui s'occupe du public.
 
 
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sjl
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sjl a dit :
pourquoi, vous n'êtes pas tenu de respecter le code du travail ? Avez-vous un contrat de droit privé ou de droit public ?

Je ne sais pas, Article L1242-13
- Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.

Dans le cas d'un contrat de droit public, contactez une organisation syndicale qui s'occupe du public.
 
 
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sjl
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Décidément, je n'ai pas de chance avec mon message !!!!! J'ai dû m'emmêler les doigts !

Mille excuses.
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Voilà ce que je disais :

Avez-vous un contrat de droit privé ou de droit public ?
Dans le cas d'un contrat de droit public, contactez une organisation syndicale qui s'occupe du "public", il doit y en avoir rattachée à votre école.
 
 
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toscane
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bonjour
je suis fonctionnaire du secteur hopitalier et a la suite d'un arret maladie et d'une reprise par voie de mutation je n'ai pas pu prendre mes conges rtt et heures supplementaires;depuis plusieurs mois je suis promenee d'un hopital a l'autre car personne ne veut payer et créditer mon compte épargne temps. je suis prete a effectuer un recours aupres du tribunal administratif.Qu'en pensez vous?vos conseils et avis m'interressent
 
 
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