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Rupture contrat amiable et allocations chomage
Sujet initié par nathalie95, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
SéparationChômageDémissionLa démissionLicenciementProcédure de licenciementSalaireConcubinageRupture amiable
En séparation d'avec mon concubin, notre maison est vendue et je quitte la région parisienne avec mon fils de 10a pour aller rejoindre ma seule famille (mes parents) dans le sud ouest, faute de trouver un logement décent sur la région parisienne au vu de mon salaire actuel. En province les loyers sont 50% moins élevé, et mes parents vont m'héberger en attendant.
En demandant, une rupture amiable de mon contrat (cdi) aurais je le droit aux allocations chomages en attendant de retrouver un poste dans ma nouvelle région ?
Merci de m'aider à ce sujet
 
 
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sjl
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Bonjour,

La rupture conventionnelle ouvre droit aux indemnités chômage, dans la mesure où vous répondez aux critères d'attribution, c'est à dire si vous avez suffisamment travaillé pour y avoir droit.
La démission, par contre, ne vous permet pas d'en bénéficier.
 
 
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nathalie95
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Je comprends bien mais pensez vous que le motif de mon départ (séparation, familiale) est un motif suffisant pour m'ouvrir des droits aux allocations chomage à partir du jour où je ne fais plus partie de l'entreprise ?
 
 
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licenciement
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bonjour,

si vous faites une rupture conventionnelle, peu importe le motif si l'employeur est d'accord.

Plus d'infos sur la rupture conventionnelle : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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nathalie95
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ok ok merci bien pour la réponse
ceci dit mon employeur est d'accord si il n'a pas d'indemnités a me verser....donc il y a un hic !!!!
Quelle solution ?
 
 
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sjl
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Bonjour,

Dans ce cas, si l'employeur ne veut pas vous verser les indemnités légales dues lors d'une rupture conventionnelle, vous n'avez pas de solution.

Je déconseille vivement de faire un abandon de poste, car la situation peut perdurer sans que l'employeur engage la procédure de licenciement.

Vous n'avez comme choix que la démission, et vos droits aux allocations chômage seront étudiés 4 mois après votre démission, dans la mesure où vous pourrez prouver que vous cherchez activement un emploi.
Vous devriez quand même contacter Pôle Emploi pour leur demander si votre séparation familiale (donc si je comprends bien pas mariée ; étiez-vous liés par un PACS ?) pourrait être un motif valable pour vous ouvrir droit à indemnités sans attendre les 4 mois.
 
 
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nathalie95
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je quitte effectivement l'entreprise au 31 mai prochain et je m'inscrirai dès le 2 juin a l'anpe où effectivement je compte bien leur demander si ma situation n'ouvre pas des droits plus tôt.
Nous n'étions pas mariés ni pacsé..nous avons uniquement un certificat de concubinage fait en 1997.
Je vous remercie en tout cas pour tous ses renseignements et n'hésiterai pas à vous contacter ultérieurement si besoin est.
 
 
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sjl
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"je m'inscrirai dès le 2 juin a l'anpe où effectivement je compte bien leur demander si ma situation n'ouvre pas des droits plus tôt."

Rien ne vous empêche de poser la question maintenant, même par mail sur leur site, au moins vous saurez à quoi vous en tenir dès maintenant.
 
 
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sanjeron
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Bonjour,
Dans le cas d'une rupture conventionnelle et du paiement de la prime de licenciement, à partir de quand vais je toucher mon chomage : le jour de la rupture ? ou après avoir utiliser le montant de ma prime ? on m'a dit que si je gagné 1000€ par mois et que ma prime est de 2000€ par exemple je ne toucherai le chomage qu'à compter du 3eme mois, est ce vrai ?
 
 
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bibi
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j ai un cdd de six mois qui se termine fin mars 2010
mon employeur et moi meme voulont rompre ce contrat; debut mars quels seront mes droits?
 
 
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licenciement
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une rupture anticipée de gré n'ouvre pas droit au chômage il me semble...
 
 
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