Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Conduite en etat d'ivresse
Sujet initié par MIGUEL8, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeJugeJugementPermisCondamnationTribunal correctionnelCompte bancaireConduite en etat d ivresse
bonjour a tous

j'ai été controlé en etat d'ivresse au volant le 06/05/06.
j'ai fait 8h de garde a vu, mon permis n'a pas été suspendu(un coup de chance).
jusqu'ici pas de probleme.
mais voilà, aujourd'hui je recoi un courrier me demandant de me presenter au service judiciaire et administatif (surement pour me prendre mon permis).

mes questions sont:

- ont-ils le droit de me sanctionner aussi longtemps après l'infracion?

- que se passe t'il si je ne me presente pas?

par avance, merci de m'aider.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Conduite etat d'ivresse J'ai été arrêté à 0,95 (2e souffle 0,93). il s'agit d'un véhicule de fonction. dois-je le déclarer à mon employeur ? je passe au tribunal en février...
Forum
Conduite en etat d ivresse Quelle peine pour un recidive a 0.6g
Forum
Conduite en etat d ivresse Mon mari a eu un accident materiel (tous seul) suite au controle de gendarmerie 2.5 g d alcool dans le sang;que rique t il sachant qu il a son permis ...
Forum
7 réponses
0
+
-
nabNAB
Titre
Invité
messages
5
avis positifs
0
messages résolus
0
UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE 2 MOI ET OBLIGATOIRE PRENT UN AVOCAT OU TU A PLUE DE PERMIE
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+2
+
-
debonz
Titre
Conseiller
messages
470
avis positifs
435
messages résolus
6
"ont-ils le droit de me sanctionner aussi longtemps après l'infracion?"

Oui, si vous êtiez en délit de conduite en état d 'ivresse, le délai de prescription pour les poursuites est de dix ans.

"que se passe t'il si je ne me présente pas?"

Au bout de quelques mois vous serez inscrit au "fichier des personnes recherchées" et au moindre contrôle de police vous pourrez vous faire embarquer sur le champ pour une procédure de garde à vue (48heures maxi) puis un passage devant le tribunal correctionnel soit en comparution immédiate soit en audiencement ultérieur. Vu que vous ne vous serez pas présentés lors de la convocation initiale le Procureur de la République pourra également décider de votre détention préventive jusqu'au jugement...
De surcroît il n'est peut être pas utile de vous dire que la justice n'est pas forcément tendre envers les prévenus qui se défilent...
Bien évidememnt tout celà adviendra forcément au moment le plus mal choisi pour vous. Du genre, lors d'un déplacement professionel avec un rendez vous à ne pas manquer ou encore à d'autre occasions où vous aurez absolument besoin de votre liberté d'agir (marriage, fiancailles, anniversaire, entretien d'embauche, départ en vacances avec locations réservée...) mais il sera bien sûr trop tard. Alors un conseil, répondez à la convocation, prenez ensuite un avocat qui vous défendra lors de votre passage au tribunal si vous y allez, il y a des chances que votre éventuelle condamnation soit moins sévère que celle qui vous attend si vous cherchez à vous défiler.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
GAUTER JEAN-PIERRE
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
1
messages résolus
0
J'ai été controlé à 0.66 mg/litre d'air expiré en conduisant le 28/05/09. On m'a retiré le permis.
Qu'elle pourait-être la sanction ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
titi 2b
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
6mois suspension et sursis.
il y a 3 mois
0
+
-
Eymas guy
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour ,
J'ai ete condamne pour etat d'ivresse a un retrait de permis d'un an,500euros d'amende . Je vis a l'etranger depuis ( sans rapport avec cette condamnation ) . Cela fait 3ans . Je sais qu'une contrainte par corp a ete en mise en route car je n'ai pas paye les 500 Euros .
Question : delais de prescription ?
Quoi faire et risques en rentrant en France ou territoir outre-mer ?
Merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
cycyne972
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
mon cherie a ete arreter avec 0.43 litre d air dans le sang alors qu il ne restait que 6 points sur sn permis ils lui ont pris sn permis il a rdv chez le juge et dois faire une visite medical.que risque t il.
en plus les autres 6 points je c po ou ils snt passé vu k il avait deja ete arreté pour le mm cas mais je c pas si la premiere il l avais fiché pour conduite en etat d ivresse.
que peut t il lui arrivé.merci d avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
catbou
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
l'OPJ qui a arrêté mon fils en état d'ivresse a pris note de son N° de compte bancaire, etc...est-ce légal(soit disant pour vérifier le montant de ses revenus)
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Conduite en etat d ivresse Conduite en etat d ivresse je voudrais savoir je que je risque j avais 0.52 et c est ma premiere fois je n est jamais u de retrait
Forum - Résolu par un avocat
Sanction de la conduite en etat d'ivresse Titulaire d'un permis probatoire à 6 point , je dois payer une contrevention pour conduite en etat d'ivresse (concentration d'alcool dans air expiré é...
Forum - Résolu par un avocat
Conduite état d'ivresse, contrôle effectué sur propriété privée Un de mes amis est actuellement confronté au problème suivant:en province, sortant d'une boite de nuit en état d'ébriété, il prend tout de même le...
Forum - Résolu
Conduite en état d'ivresse Le conducteur d'un véhicule est en état d'ivresse. mais il conduit la voiture de quelqu'un d'autre. sur quel permis de conduire sont retirés les point...
Forum - Résolu par un avocat
Conduite en état d'ivresse La conduite en état d'ivresse peut elle justifier une mise en garde à vue ?
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous