Votre initiative n'en est malheureusement pas une car elle est nonseulement entaché d'un contre sens mais encore d'un non sens.
1-Un contre sens :
Vous écrivez
J'ai reçu un PV : 56 enregistré au lieu de 50,vitesse retenue compte tenu
de l'erreur du radar :51 ;ainsi l'Administration ne me fait aucun
cadeau,je suis réputé avoir roulé à 51
Sachez que vous prenez ici tout à l'envers. En effet
les mesures de vitesse se "corrigent" par un barème officiel et réglementaire établissant un listing entre les vitesse enregistrées et les vitesses retenues. Il s'agit d'une norme unique en Europe qui consiste véritablement à officialiser une tolérance entre ce qui est mesuré et ce qui sera retenu en cas d'infraction. Donc contrairement à ce que vous écrivez il s'agit bien d'un joli cadeau fait par l'administration aux automobilistes puisque par exemple au Royaume Uni les flics verbalisent les excès de vitesse en fonction de leur propre vitesse employée pour suivre le véhicule du contrevenant. On apelle celà "verbaliser au compteur". Et outre manche les PV de se genre ne se règlent pas avec la pauvre somme de 90 euros sous trois jours et quelques points en moins sur le
permis.... (autres gros cadeaux d'ailleurs....).
Dans le cadre des excès de vitesse nous ne sommes justement pas à 1km/h mais à 5km/h de "tolérance" institutionnalisée du moins jusqu'à concurrence d'une vitesse enregistrée à 100km/h.
Mais bonsoir nous sommes le seul pays où une tolérance dans le domaine des excès de vitesse est légalisée, gravée dans le marbre svp !
Ainsi voici 5km/h qui passe à l'as pour des vitesses allant jusqu'à 100km/h puis 6km/h oubliés pour des vitesses enregistrées entre 100 jusqu'à 120km/h.
Poursuivons!
7km/h embourbés entre 121km/h et 153 km/h,
8km/h carottés entre 146km/h et 153 km/h !
9km/h de rabais légal pour des vitesses enregistrées entre 161km/h et 172 km/h!
On passe allègrement à 10km/h de ristourne entre 193 et 199 km/h et on pulvérise 11km/h entre 201 et 210 km/h enregistrés et encore je ne parle que des radars fixes...
Mais apparemment ce n'est pas suffisant puisque que des
conducteurs comme vous y voient au contraire une absence totale de cadeau en prenant l'ensemble du système à l'envers... C'est proprement énorme que dis je ubuesque !
2- Un non sens :
Si vous avez le contrôle technique en ordre, votre compteur kilométrique est forcément fiable,pas au km/h près mais certaienement pas à plus de 6km/h de différentiel et même avec une FIAT ou encore pire un LADA.
Quant à l'obligation pour les flics de vérifier la bonne position du radar embarqué, si celle-ci n'est pas bien remplie celà joue encore en faveur de l'automobiliste puisque la vitesse enregistrée sera encore inférieure à la vitesse réelle à laquelle il circulait.
Enfin pour pouvoir agir en excès de pouvoir devant le tribunal administratif encore vous faudra t'il le faire sur un acte administratif. Ici se sera donc non pas sur l'opportunité de la fonctionnalité de votre compteur kilométrique ce sur quoi le tribunal administratif n'a nulle compétence mais sur ce fameux barème de vitesses réglementaire fixant celles "retenues" par rapport à celles "enregistrées". Il vous faudra prouver que
le ministère des transports ayant fixé par arrêté ce fameux barème il y a près de trente ans, n'avait nul pouvoir pour le faire et qu'il a outrepassé celui-ci, alors qu'au risque me répêter cet acte réglementaire joue très largement enfaveur du contrevenant...
