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J ai un probleme d'acces voiture a ma maison
Sujet initié par Roolio, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit ImmobilierNotaire
Bonjour à tous,
Mon soucis est que j'ai acheté une maison au milieu d'un terrain, à l'angle de 2 rues. Le promoteur a vendu le terrain de derriere et le terrain de devant pour y constriure des maisons.
Jusqu'à present, j'utilisais l'ancien accés voiture, mais maintenant, j'ai un simple acces pieton en servitude avec mon voisin d'à coté.
Ma question est à savoir si il n'y a pas obligation de laisser un acces voiture à ma proprieté pour les pompiers voir poir moi.
Cordialement
Jul
 
 
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Wouaow ! Vous êtes mal. Mais plutôt que de vous dire n'importe quoi, je vous invite à exposer votre problème sur le bon forum qui n'est pas celui du Code de la Route mais celui du Droit Immobilier puisqu'ici il va falloir déterminer si l'obligation de servitude de passage depuis votre immeuble sur l'immeuble voisin est remplie en vous permettant d'aller et venir simplement à pied ou si l'accès doit pouvoir se faire aussi en véhciule particulier.
 
 
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Bonjour,

Normalement aucun terrain ne peut demeurer enclavé.

Comment est prévue la servitude sur votre acte d'achat ? Il faudrait qu'il figure que le chemin ne peut pas être inférieur à 4 mètres de large, et permette l'accès des véhicules automobiles.

J'espère que votre notaire a bien fait les choses, et saura vous aider !
 
 
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