Mon conjoint actuel avec qui j ai un enfant paye jusqu'à présent 100 euros de pension à son ex pour leur fille de 5 ans. Celle ci vit à 900 kms de chez nous. Nous l'avons à chaque vacances mais nous ne pouvons plus assuer les frais pour aller la chercher. Sa mère n'a que le rmi, elle demande en plus à ce que la pension passe passe de 100 à 230 euros!! A t elle une chance de gagner ??? elle demande aussi a ce que se soit son père et lui seul qui récupère et ramène la petite car jusqu'à présent le tribunal avait autoriser à ce qu'une personne digne de confiance puisse aller la chercher et la ramener. Compte tenu de la distance il nous est impossible d'être la au jour J et à l heure H. A t elle une chance pour ca aussi ??? Merci pour vos réponses car cette situation me mine
Je ne sais que vous dire si ce n'est que pour la pension alimentaire que je payais pour le fils de mon ex-mari, mes revenus n'avaient pas pû entrer en ligne de compte à l'époque (1996) car nous avions un contrat de mariage de séparation de bien. Donc le calcul de la pension s'est fait sur son salaire à lui seul. Elle n'a pas obtenu que ce soit uniquement lui qui aille chercher son fils, il avait aussi droit à une personne de confiance (je pense que vous ne confierez pas cet enfant à un drogué ou un alcoolique pour aller le chercher, non ?) à moins qu'elle ait des preuves que les personnes de confiance soient immorales !!! et pour chercher l'enfant en question, normalement le jugement doit stipuler que vous avez la journée pour le chercher et non une heure précise (en ce qui concerne les vacances, pour les WE le parent cherchant l'enfant n'a droit qu'à une heure de battement, et c'est pour tout le monde pareil !!!) donc les vacances commencent le vendredi soir, vous avez la journée du samedi entier pour chercher l'enfant. Elle ne peut rien dire là dessus,et doit se tenir à votre disposition durant toute la journée, à moins que le juge ait mis une clause particulière. voilà... Bon courage, pour la pension, je crains que si les revenus de votre conjoint soient "aisés", elle aura surement gain de cause vu sa situation. Essayez tout de même de savoir si elle n'a pas quelqu'un d'autre dans sa vie par exemple, ainsi pour pourrez faire alors valoir les mêmes droits en disant qu'elle n'est plus seule, qu'une autre personne vit dans sa vie.
Le montant de la pension alimentaire dépend de divers éléments, notamment les ressources du parent qui la paie et les besoins de l'enfant pour lequel elle est due. (article 203 et 371-2 du code civil ).
Toutefois, la loi prévoit qu'en cas de changement important dans la situation de l'un ou l'autre parent, celui qui paie la pension alimentaire peut demander une modification de son montant ou même la suspension provisoire des versements (article 209 du code civil ).
Le juge est le seul compétent pour décider d'une modification du montant de la pension alimentaire (article 228 du code civil), ainsi c'est lui qui aura le dernier mot.
En ce qui concerne la personne de confiance, la mère a parfaitement le droit de refuser qu'un tel ou un tel récupère sa fille mais votre ami peut contester cela. C'est le juge qui tranchera. Dans le cas où le juge lui donne raison, sachez que ce n'est pas grave si vous avez un retard de quelques minutes voire heures sur l'horaire prévu, en effet au vu de la distance, la ponctualité est parfois difficile.
J'espère avoir répondu à vos questions
il y a 2 mois
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