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Posez votre question Le sujet Divorce par consentement mutuel | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorceContrat de mariageNotaireDroit | Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel,est il obligatoire d'avoir vendu la maison acquise en commun pour que le divorce soit prononcé? Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter. | | Divorce par consentement mutuel Comment divorcer par consentement mutuel rapidement puis ce que mon mari a demander un avocat commis d'office alors que moi je lui avait proposer un a... Forum | | 3 réponses | |
non mais vous devez passer devant un notaire afin de vous desister du credit de la maison si c'est votre ex mari qui l'as garde cela empecheras la maison de recouvrement de vous demandais de regler les credits impayés si votre ex mari ne paie plus quand au divorce a l'amiable je vous le deconseil car j'ai fait comme vous et quand j'ai voulus des années apres revoir la pension j'ai ete debouter de ma demande ayant justement fait un divorce a l'amiable comme vous cela restreint les procedures par la suite malgres ce que disent les avocats
il y a 3 ans |
| Titre Conseiller essentiel |
Non, vous pouvez rester en indivision (tous les deux propriétaires a 50%). Celui qui occupe effectivement la maison devra une indemnité d'occupation (moitié de loyer) a celui qui est parti. C'est même une bonne solution quand les ex-époux ont choisi le divorce par consentement mutuel, car ils sont d'accord, ça facilite, et c'est toujours mieux de garder le bien s'il n'est pas possible de racheter la part de l'autre, d'autant plus s'il y a des enfants habitués a ce logement familial.
Adrien C.
il y a 9 mois |
bonjour quand vous divorcez vous devez faire une separation de corp et de bien chez un avocat de maniere a ce que si l'un d'entre vous contract des dettes l'autre ne se retrouve pas dans l'obligation de regler pour l'autre et en cas de bien allez chez un notaire pour signaler la separation et dire qui conserveras la maison la partie qui reste devras verser a l'autre la moitié du prix pour un mariage sous le regime de la comunautée si contrat de mariage la partie restante reverseras a l'autre l'équivalant de ce qu'elle as verser pour l'achat de la maison maintenant vous etes en droit d'exiger le rembourssement immediatement ou votre ex prends un credit ou il est dans l'obligation de vendre pour vous regler votre part vous n'etes pas obliger de vendre pour que le divorce soit prononcé le divorce est une chose la maison necessite une autre procédure que votre notaire vous expliqueras celon ce que vous deciderais bon courage a vous
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Divorce par consentement mutuel La requête initiale pour un divorce par consentement mutuel peut-elle être présentée par les conjoints ou l'assistance d'un avocat est-elle obligatoir... Forum Divorce par consentement mutuel Nous sommes séparé de fait depuis aout 2008 et nous avons décidé d'un comme un accord de divorcer. j'aurai la garde des enfants. j'ai rencontré quelqu... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
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il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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