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Licenciement et arret de maladie
Sujet initié par diane83, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
CDDContrat de travailConvention collectiveDemissionLicenciementProcédure de licenciementSalaireSalariéCongésConges payesTous les thèmes
bonjour,
je suis arreté depuis mi-février pour maladie et je ne peut pas reprendre mon travail avant un certain temps.
mon patron va faire le calcul pour savoir, combien cette licenciement va lui coûter.
je suis dans cette societé depuis le 1/04/99 et après mes renseignement il me doit :

1/60 pendant 60 jours et
1/15 pendant 15 jours du salaire moyen.

mes questions :

le calcul se fait bien sur 10 ans de ancienneté ?
on prends le salaire brut ou net ?
doit t-on payer des charges sur cette prime ?

merci por vos reponses.

diane
 
 
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bonjour,

vous parlez de quelle indemnité ?
je ne connais pas ces chiffres ? 1/60 ? et 1/15
et surtout les 60 et 15 jours ?

pouvez vous fournir une explication
 
 
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ps ... quel motif de licenciement ???
 
 
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re-bonsoir
excusez moi, j'ai confondu avec le complément salaire.
donc c'est :

ancienneté de 1 à 10 ans : min. 1/10 du salaire moyen sur une année fois nombre des années

ancienneté plus de 10 ans : la même chose mais 1/15 du salaire moyen sur un an fois nombre des années en plus.

licenciement soit : conventionelle ou pour absence prolongée ce qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise.
bonne soirée
 
 
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bonjour,

pour le calcul de l'indemnité de licenciement, voyez ici : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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bonsoir,
je voudrais savoir ce que je peux faire, pour que mon patron me licencie. mon arret de maladie a était proglongé jusqu'en mi avril et je ne pas encore une reponse de son calcul.
merci
bonne soirée
 
 
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bonjour ,

il faudrait que vous ne soyez plus en arrêt maladie.
 
 
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merci, il me reste encore 2 jours de congée. pendant ce congé est-ce que je peux consulter le medecin du travail pour lui dire, que mon état physique ne me permets plus de travailler comme vrp ?
franchement je ne vraiment pas envie de retourner dans cet bureau des faux c... avec un patron qui pense que au sous. ils ont tous oublié les 10 ans que nous avons passé ensemble,que nous etions comme une grande famille, mais pendant ma maladie je ne même pas reçu 1 appel pour venir au nouvelles. encore une fois, j'était trop bonne.
merci
 
 
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Bonjour,

Vous pouvez solliciter une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail, en arrêt de travail.
Vous pourrez ainsi faire le point sur votre inaptitude éventuelle.

Est-ce une maladie "normale" ou "reconnue d'origine professionnelle" ?

Dans le premier cas, votre employeur peut vous licencier même en arrêt maladie, s'il prouve que votre absence désorganise l'entreprise.

Dans le 2ème cas, il n'en a pas le droit.

Pourquoi vous pressez-vous ? Laissez faire votre employeur...

Si c'est votre choix que les choses aillent vite, prevenez votre employeur quelques jours avant la fin de votre arrêt maladie pour qu'il sollicite une convocation à la médecine du travail.
Si vous êtes reconnue inapte à la première visite, il y aura une 2è visite 15 jours après, qui confirmera l'inaptitude. A partir de cette date, et dans le mois qui suit, l'employeur doit soit vous reclasser soit vous licencier.

Entre les 2 visites (15 jours) et pendant le mois de "reclassement", vous pouvez être en arrêt maladie si votre santé le justifie, pour ne pas rester sans ressources.

Vous n'êtes pas obligé de solder vos congés, ils vous seront payés dans le solde de tout compte.

Sauf disposition plus favorable à la convention collective, le préavis ne sera pas payé, et vous récupérerez les papiers lors de la rupture du contrat de travail.
 
 
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merci sjl pour votre réponse.
pour résumé:
depuis mai 2008 mon patron me harcèle pour que je démissionne. il n'a pas réussit. par la suite il ma envoyé 2 avertissements avec menace de licenciement. entre temps j'ai découverte, que je suis gravement malade. je ne dis pas le nom, mais vous savez de quoi je parle. j'ai des lésions importants au niveau des lombaires. traitement morphine etc. et je ne plus le droit de rouler en voiture.
maintenant je voudrais qu'il me licencie. mais, comme il a dis à ma fille, il me doit 3 mois de complément de salaire, le reste est payé par la secu, et après c'est l'assurance prévoyance qui prend le relais. cela ne coûte pas grand chose et il gagne l'indemnité du licenciement. après 10 ans d'ancienneté ça fait une certaine somme.
je ne suis pas rancunière, mais je trouve avec tout
ce que j'ai du subir, je ne voudrais pas, qu'il se sort si facilement.
je demande donc vos conseils.
merci
 
 
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"cela ne coûte pas grand chose et il gagne l'indemnité du licenciement"

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Qu'il vous licencie maintenant ou dans quelques années, il vous devra toujours l'indemnité de licenciement.

Votre amertume est compréhensible, mais d'abord, il vous faut penser à vous. Soignez-vous. Je sais que ce n'est pas facile lorsque l'on a l'esprit occupé par les problèmes posés par son patron, mais c'est le plus important pour vous et votre famille. C'est sûr que quand on a donné le meilleur de soi-même pour faire son boulot correctement, c'est difficile de ne pas être émotionnellement déstabilisée. C'est le temps qui vous aidera à relativiser. C'est pourquoi je vous redis de ne pas vous presser.

Comme je vous l'ai déjà dit, laissez le faire. S'il vous licencie maintenant, il faudra qu'il prouve que votre absence ne pouvait pas être palliée par un remplaçant en CDD. Il faut que votre absence créé une grave perturbation au sein de l'entreprise.

Si vous êtes licenciée, vous pourrez contester devant le Conseil des Prud'hommes, et obtenir des dommages et intérêts en amenant des éléments probants.

Je ne sais pas de quelle convention vous dépendez, mais la prise en charge par la prévoyance est-elle limitée dans le temps ? Est-elle acquise même après la rupture du contrat de travail et tant que vous êtes en arrêt maladie ?

Je vous renouvelle mon conseil : ne vous pressez pas pour être licenciée.

Vous pouvez aller consulter la permanence juridique d'un syndicat, pour avoir des conseils au vu de votre dossier.

Dans tous les cas, je reste à votre disposition.
 
 
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bonsoir sjl,
un grand merci pour votre réponse qui m'a très touché.
sachant que j'ai le statut d'un vrp,
entre-temps il a embauché un autre vrp qui va se occuper de mon secteur. cette personne n'a pas de fixe plus commission comme moi, mais est seulement payé à la commission (il ne vend rien, il ne touche rien;
au cours de notre entretien après la deuxième lettre d'avertissement, il ma proposé soit le licenciement ou être vrp sans fixe. je n'ai pas accepté cette proposition car dans mon contrat du 01/04/99 j'étais embauché ainsi et je ne voyait pas, pourquoi je serais pénalisé après 10 ans de "loyal" services.
j'ai lui bien faire comprendre,à deux reprises, que je suis d'accord avec le licenciement, mais lui d'un coup, n'est plus pressé. le licenciement est pour moi financièrement plus avantageuse. il faut penser à moi aussi, car j'ai 58 ans.
et maintenant cette maladie. mais rien m'empêche, dans le cas d'une rémission, de travailler de nouveau. je ne suis pas une "fainéante".
je suis quand même un peu presse, car avec les indemnités je voudrais faire un voyage avec mes enfants, qui m'ont beaucoup aidé dans cette période difficile.
donc si le médecin de travail me déclare inapte pour le poste de vrp, et je sais que mon patron n'a pas d'autre poste à me proposer, il doit me licencier.
merci d'avance et bonne soirée
diane
 
 
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bonjour,
après la dernière discussion téléphonique avec mon patron :
il a jamais voulu me licencier, c'était pour me "faire bouger".
alors je me demande, pourquoi il a dit à ma fille, qu'il va faire le calcul, combien ce licenciement lui va coûter et éventuellement trouver un compromis ????
il se fout de moi, je crois. il faudrais trouver une solution car je ne pas envie de me laisser faire.
vous avez plus expérience que moi, alors je vous demande de m'aider.
merci d'avance
diane
 
 
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Bonjour Diane,

Il y a 2 solutions :

- Soit vous laissez la situation en l'état, vous continuez à faire partie de l'entreprise et recevrez votre complément de salaire en plus des IJSS, tant que vous êtes en arrêt-maladie. Cela peut durer plusieurs années, jusqu'à ce que le médecin conseil de la CPAM vous considère guérie.

- Soit vous souhaitez ne pas laisser s'éterniser la situation :
Dans ce cas, quelques jours avant que votre arrêt de travail arrive à échéance, vous prévenez l'entreprise et vous leur demandez un rendez-vous auprès de la médecine du travail pour la visite de reprise, si possible le jour de votre réintégration.
(vous pouvez, de votre côté, contacter la médecine du travail pour être sûre d'avoir le rdv le jour de votre reprise, ainsi lorsque l'entreprise les contactera, le rdv sera déjà déterminé et il n'y aura pas de délai supplémentaire pour vous).

Lors de la visite de reprise, amenez tous vos documents médicaux, et sollicitez l'inaptitude. Normalement, le médecin devrait vous délivrer le 1er avis d'inaptitude. Donc vous rentrez chez vous et vous téléphonez pour leur dire que vous êtes déclarée inapte à votre poste. (La médecine du travail leur enverra leur exemplaire en RAR). Ensuite, vous retournez chez votre médecin pour qu'il vous mette en arrêt jusqu'à la 2ème visite, soit 15 jours (pour ne pas rester sans ressource pendant ce temps là).
Lors de la 2ème visite, on vous remettra le certificat final d'inaptitude.
Vous rentrez chez vous, vous prévenez par téléphone, vous allez chez votre médecin pour qu'il vous marque encore 1 mois d'arrêt (tjrs pour ne pas rester sans ressources).
Pendant ce mois, l'employeur a obligation de chercher une solution de reclassement, en liaison avec le médecin du travail.
Même s'il en trouve une, vous n'êtes pas obligée de l'accepter.

L'employeur, suite à la 2ème visite, a donc l'obligation soit de vous reclasser, soit de vous licencier. Pour cela, il dispose d'un mois.
A l'issue de ce mois, s'il ne vous a pas licenciée, il doit reprendre le versement du salaire.

La procédure du licenciement doit être respectée (convocation, etc ...). Vous ne ferez pas le préavis puisque inaptitude. Je ne connais pas votre convention pour savoir s'il vous sera payé.
L'employeur doit vous remettre tous vos papiers sans attendre la fin du préavis.

Ensuite, vous pourrez aller vous inscrire à Pôle Emploi, et faire votre voyage.
Il n'empêche qu'au retour, si votre état de santé le justifie, vous pourrez vous remettre en maladie. Ce qu'il y a, c'est que comme le contrat sera rompu, vous n'aurez droit qu'à 50 % de votre salaire, puisque la prévoyance ne complétera plus.

Voilà Diane, j'espère avoir été claire, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Cordialement,
SJL
 
 
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bonjour sjl

merci pour votre réponse détaillée!

1) si je reste dans l'entreprise, et donc en maladie, voire longue maladie, comment cela se passe t-il avec les congés payés? Ils ne seront pas pris donc me seront ils payés? Quand?

2) si je décide de faire bouger les choses:
a) le médecin du travail, compte tenu de la pathologie, peut il refuser l'inaptitude à ce poste et me renvoyer vers mon médecin traitant pour prolonger mon arrêt maladie?
b) si le médecin du travail envoie à mon patron l'inaptitude au poste de VRP à cause des longs trajets en voiture, ce dernier peut il le contester en prétendant que je ne roulais pas tant que ça "je n'ai jamais réellement travaillé en tant que VRP" d'après lui...ce qui est faux bien sûr!
c) Mon patron ne peut pas me proposer d'autre poste dans l'entreprise mais peut il contourner cette obligation en s'engageant, par exemple, à me garder en tant que "VRP sédentaire", en attestant que je n'aurai d'autre trajet à effectuer que celui du domicile à mon travail... histoire de ne pas devoir me licencier?

Pourquoi parlez vous de 50% du salaire si je me fais licencier?

Les IJSS sont elles dégressives? Diminuent elles si je passe d'un arrêt maladie à une maladie de longue durée??? Ou restent elles pareilles pendant 3 ans?

Merci d'avance pour vos réponses

Diane83
 
 
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bonjour,

"si je reste dans l'entreprise, et donc en maladie, voire longue maladie, comment cela se passe t-il avec les congés payés?"

tout l'info est disponible ici :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html?var_recherche=cong%E9s%20pays%E9#sommaire_8

"le médecin du travail, compte tenu de la pathologie, peut il refuser l'inaptitude à ce poste et me renvoyer vers mon médecin traitant pour prolonger mon arrêt maladie?"

L'arrêt maladie : c'est le médecin traitant.
L'aptitude ou l'inaptitude : c'est le médecin du travail. il ne peut arrêter un salarié ou le prolonger.

"ce dernier peut il le contester"

Il peut le faire, mais cela n'a aucune incidence. Ce sont les longs trajets en voitures qui sont en cause. Pas la profession, ni le titre de la fonction.

Les IJ sont dégressives au bout d'un certain moment.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/indemnisation-legale-absences-pour-maladie-ou-accident.html?var_recherche=indemnit%E9s%20journali%E8res
 
 
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