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Posez votre question Le sujet Licenciement pour inaptitude? Sujet initié par themys, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Convention collectiveLicenciementAssedicBulletin de paieCongésDélégués du personnelMédecine du travailSyndicatLicenciement sans cause réelle et sérieuse | [b]bonjour à tous en CDI depuis le 26/11/2006, comme serveuse petit-dejeuner dans l'hotellerie. je suis en arret maladie depuis le 16/07/2008 à ce jour et en ALD j'ai été declarée par la médecine du travail inapte à tout poste dans mon entreprise, je fais partie de la convention 3292, j'ai passé la 2 ème visite le 16 mars 2009, j'ai recu un courrier recommandé de mon directeur en date du 19 mars 2009 me disant " que suite aux 2 visites medicales et étant declarée inapte à tout poste dans l'entreprise, faute de reclassement à un poste adapté à mon handicap il etait au regret de devoir me licencier pour inaptitude due à la maladie. c'est pour ces raisons, que vous n'effecturez pas votre préavis et votre licenciement prendra effet à réception de ce courrier (19 mars 2009). en contre partie, vous percevrez l'indemnité légale et conventionnelle de licenciement, le solde des droits de congés payés. je dois me presenter demain jeudi 26 mars à 10h pour percevoir les sommes restant dues, ainsi que mon certificat de travail et attestation assedic. mes questions sont les suivantes;
pouvez vous me dire si l'indemnité de licenciement legale et l'indemnité conventionnelle de licenciement sont la même chose, et est ce normal que je recoive mon licenciement 3 jours après la 2 ème visite de la médecine du travail? en vous remerciant d'avance cordialement themys | | Licenciement pour inaptitude Je suis licencié pour inaptitude et en arret maladie pour dépression.
pourriez vous s'il vous plait répondre à quelques questions :
le 22/04 je devr... Forum Licenciement pour inaptitude Je suis en procédure de licenciement pour inaptitude, et à l'issus de mes 2 rv avec la médecine du travail , est ce que je peux être en arret maladie ... Forum Licenciement pour inaptitude J ai ete arrete depuis le 27/05/06 et en date du 01/12/08 j ai ete declare invalidite 2e categorie et inapte par la medecine du travail
il y a un lic... Forum Licenciement pour inaptitude Je suis ouvrier dans le batiment (monteur chrpente métalique). je suis rentré dans cette entrprise en octobre 2005. depuis septembre 2007 je suis en a... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, "pouvez vous me dire si l'indemnité de licenciement legale et l'indemnité conventionnelle de licenciement sont la même chose," L'indemnité légale est de 1/5 de mois par année d'ancienneté. Il faut vérifier si l'indemnité conventionnelle (donc celle prévue dans la convention collective dont vous dépendez) est plus favorable que la légale. Vous trouverez votre convention collective sur votre bulletin de paie, normalement. "est ce normal que je recoive mon licenciement 3 jours après la 2 ème visite de la médecine du travail?" A mon avis, votre employeur n'a pas étudié de poste de reclassement sérieux à vous proposer. Cette action se fait en collaboration avec le médecin du travail, et il doit également consulter les délégués du personnel. Le fait que le médecin du travail indique "inapte à tout poste" ne dispense pas l'employeur de chercher un reclassement, quitte à vous faire faire de la formation, ou à adapter un poste. Cela résulte, par exemple, d'un arrêt de la Chambre Sociale du 16 septembre 2009. Vous pouvez intenter une action aux Prud'hommes pour absence de solution de reclassement, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour se faire, il faut que vous vous rapprochiez de l'union locale d'un syndicat, afin que l'on vous aide. Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Licenciement-du-salarie-malade.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Licenciement pour inaptitude A tous suite a une operation que j'ai eu d'une rupture des ligaments croisées, apres 2 consultations chez le medecin du travail,je vais faire l'objet ... Forum Licenciement pour inaptitude La medecine du travail m'declaree inapte a mon poste en tant que serveuse essai de reclassement en poste sans maintenance,mon employeur me propose fem... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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