Bonjour,

je vous conseille une prise d'acte aux torts de l'employeur d'une part ; de porter plainte (la main courante n'est pas suffisante) ; de saisir le Conseil de Prud'hommes.

L’article L 1152-1 du Code du travail prévoit qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, l’article 222-33-2 du Code pénal sanctionnant pénalement le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant le même objet ou le même effet. Même en imaginant qu'il n'y a pas harcèlement moral, le non-paiement des heures supplémentaires suffit à lui seul à justifier la prise d'acte.

Envoyez donc une lettre de prise d'actes, en énumérant les griefs à l'encontre de votre employeur (harcèlement moral, heures supplémentaires non payées, non respect de l'obligation de résultat relative à votre santé). Puis allez au Conseil de Prud'hommes compétent (par exemple, celui dans le ressort duquel se trouve votre lieu de travail), allez au greffe. Vous aurez un formulaire pré-rédigé à remplir. N'hésitez pas à demander l'aide du greffier.

Notez aussi que la prise d'acte vous ouvre droit aux allocations chômage (les "démissions" consécutives à des agissements délictueux de l'employeur ou au non-paiement des heures supplémentaires sont considérées comme légitimes par l'accord UNEDIC du 6 mai 2011).

Plus d'infos sur la prise d'acte : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm

Bien à vous,

Johan