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Posez votre question Le sujet Pension alimentaire revision a la baisse | Thèmes abordés : Divorce et argentPension alimentaireJugeJugementPension alimentaireSalaireJuge aux affaires familialesPension | Je voudrais savoir ce qu'il est possible de faire pour recalculer la pension alimentaire qui a été fixée par le JAF, car depuis le jugement, mon salaire s'est vu modifié à la baisse et depuis la mère des enfants retravaille. Mon salaire a été revu à la baisse du fait qu'une prime a été modifiée ( 18% à 13%)et que le supplément familiale qui m'était versé puisque que je suis fonctionnaire, est maintenant reversé à la mère, puisqu'elle en a la charge. Lissé sur l'année, la pension a été fixé à 700€. Néanmoins, je ne perçois plus que 1800€/mois, moins 700€ de pension, moins 300€ de crédits que nous avions contractés ensemble pour certains, que j'ai inclus dans mon dossier de surendettement, cela veut dire qu'il ne me reste que 800€/ pour la fin du mois. d'autre part je trouve illogique que le mois de vacance ou j'ai la garde de mes enfants je me dois de payer la pension à leur mère? question "A QUI PROFITE CETTE ARGENT? POUR MOI PAS AUX ENFANTS C'EST CLAIR". Est-il possible de faire quelque chose pour ça, car la loi française est tellement bien faite que je ne peux en aucun cas payer des vacances coorectes à mes enfants. Merci d'avance de votre réponse qui je l'espère pourra m'éclairer un peu plus qu'à cet instant. | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Le montant de la pension alimentaire dépend de divers éléments, notamment les ressources du parent qui la paie et les besoins de l'enfant pour lequel elle est due. (article 203 et 371-2 du code civil). Toutefois, la loi prévoit qu'en cas de changement important dans la situation de l'un ou l'autre parent, celui qui paie la pension alimentaire peut demander une modification de son montant ou même la suspension provisoire des versements (article 209 du code civil). Dans tous les cas, il faut absolument demander l'autorisation du juge aux affaires familiales, car il est le seul compétent en la matière. (article 228 du code civil) Donc seul le juge pourra dire s'il y a lieu de réduire ou non le montant des versements en fonction de vos revenus. Pour faire une simulation de votre situation, vous pouvez utiliser l'outil de calcul suivant: http://www.easydroit.fr/outils/calcul-pension-alimentaire/ Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge aux affaires familiale du Tribunal de Grande Instance de la ville dans laquelle réside le parent qui perçoit la pension. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien suivant: http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm Malheureusement vous ne pouvez pas exiger de votre ex qu'elle fournisse un justificatif de l'utilisation de la pension alimentaire que vous lui versez pour les enfants. J'espère avoir répondu à vos questions.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Revision de pension alimentaire J'aimerais poser la question suivante :
est il normal d'attendre près d'un an pour faire revaloriser la pension alimentaire a la baisse?
je m'exp... Forum Revision de pension alimentaire Maître,mes droits étant épuisés, je suis actuellement en ass (allocation spécifique de solidarité) pour une durée de 6 mois. au delà, cette alloca... Forum Révision de la pension alimentaire Divorcé le 21 01 2008, la pension de 250? a été calculée sur mon salaire de fonctionnaire (1330?brut hsup). est-elle révisable, tenant compte du fa... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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