Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Reevaluation du jugement : pension alimentaire !!!
Sujet initié par Damien26000, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentPension alimentaireChômageJugementPension alimentaireSalaire
Bonjour,

Je m'appelle Damien, j'ai 18ans. Mon père étant plus avec ma mère depuis 16ans il m'a reconnu et devait payer une pension alimentaire.

Sur le dernier ordre du jugement (2004), il est stipulé qu'il doit la payer "au delà même de ma majorité tant que je suis scolarisé et a la charge de ma mère".

Or j'ai arrêté les études depuis Juillet 2008, et j'ai travaillé un peu en intérim mais le marché étant "mort" ce n'est pas facile.

Pendant tout ce temps il a continué à nous envoyer la PA jusqu'au mois dernier ou il m'a demandé le certificat de scolarité que je n'ai donc pas et ce mois ci il ne l'a pas payé!

En sachant qu'au mois de Septembre je reprend mes études, je vais en Fac de droit, et je serait à 300km de chez ma mère, n'aurais que 400€ de bourse de l'Etat, en ayant une multitudes de frais.

Ma question est donc est-il en droit de stopper la pension alors que je suis toujours à la charge de ma mère et sans emploi, ayant les preuves que je cherchent activement du travail, et que je reprend mes études en Septembre avec les frais que cela occasionne ???

S'il est dans son droit, je dois donc faire un nouveau jugement en saisissant le Juge des Affaires Familiales ??

Merci à vous de pouvoir m'orienter !
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Réévaluation de la pension alimentaire Peut-on demander à ce qu'une pension alimentaire qui n'a pas été réévaluée depuis sa création, soit réévaluée chaque année de la période écoulée et qu...
Forum
Réevaluation de pension alimentaire Quand j'ai divorcé,mon ex-femme ne travaillais pas.aujourd'huis elle est remariée et à un emplois,puis-je demander une réevaluation de la pension alim...
Forum
Reevaluation de la pension alimentaire J'ai un fils mineur qui vit chez sa mere à un peu plus de 120 km de moi,j'ai tjs repondu à mes obligations (pension,w-end et vacances)meme si sa mére ...
Forum - Résolu par un avocat
Réévaluation de pension alimentaire J'ai divorcé en 2006, j'ai deux enfant dont je n'ai pas la garde. je verse une pension alimentaire sans aucun problème tous les mois. j'ai changé de...
Forum - Résolu par un avocat
Réévaluation de la pension alimentaire Suite à une décision de justice il y a plusieurs années,je verse une pension alimentaire mensuelle de 400€ à la mère de mon fils de 15 ans. j'ai l'aut...
Forum - Résolu
4 réponses
+2
+
-
sjl
Titre
Conseiller essentiel
messages
1177
avis positifs
111
messages résolus
0
Bonjour,

Avouez que vous n'avez pas été honnête envers votre père, car vous auriez pu l'informer de votre changement de situation. Comment voulez-vous maintenant qu'il vous fasse confiance ?

Voilà ce que j'ai relevé, entre autres, sur ce site :

L’enfant est majeur mais demeure à la charge du parent qui l’héberge :
C’est le cas lorsque :
- L’enfant poursuit des études.
Dans ce cas, celui qui paie la pension devra être régulièrement informé du déroulement de la scolarité et des résultats obtenus.
- L’enfant est au chômage :
il faudra alors qu’il justifie de recherche sérieuse d’emploi.


Je pense que votre père est dans son bon droit, à charge pour vous de lui prouver en septembre que vous reprenez effectivement vos études. Encore ne faut-il pas le dire seulement, mais le faire, et sérieusement !
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Damien26000
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
1
messages résolus
0
Ce n'est pas question que je n'est pas été honnête, je ne l'ai pas dit pour ne pas déballé ma vie, mais mon "père" je ne l'ai jamais vu, pour lui je suis un moins que rien, et pendant 1an il n'a pas envoyé la PA, ma mère ne voulant pas d'histoire elle n'a rien dit, mais étant majeur aujourd'hui je n'ai pas le même avis !

Et je suis déjà prit dans la Fac ne vous inquiétez pas, tous les papiers sont ok, j'ai même eut le directeur au téléphone !

Merci beaucoup pour votre réponse. Et savez vous comment se passe la procédure et sa durée ??
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
marie
Titre
Intervenant régulier
messages
105
avis positifs
8
messages résolus
0
Bonsoir,

je touche une pension alimentaire de mon ex qui à un arrêt saisi sur salaire (il avait du mal à me l'a versé) mon fils à aujourd'hui 19 ans il a cessé ces études et ne travail pas,
Son père ne souhaite plus me verser la pension alimentaire il estime que je n'en ai pas besoin puisque mon fils à 19ans, quel recours à t'il pour ne plus me verser cette pension, est il obligé d'aller au JAF.

Merci de vos réponses.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
En principe l'obligation de payer la pension alimentaire ne cesse pas a la majorité de l'enfant s'il poursuit des études et n'est pas financièrement indépendant.
Toutefois l'arrêt des études peut être une cause d'arrêt des versements de la pension alimentaire.
Pour se faire il est obligé d'en faire la demande au JAF, il ne peut pas décider seul de la stopper.

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/enfants-majeurs.htm

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Réévaluation de pension alimentaire ? Pour une cause de conflit entre mes deux parents qui sont divorcés, ma mère à fait une demande de pension alimentaire officielle auprès d'un juge, qui...
Forum
Reevaluation de la pension alimentaire avec retroactivité + enfant majeur Tout le monde,j'ai recherché un peu sur le forum mais j'ai pas trouvé de reponses a plusieures questions.en fait une amie desirerais savoir si...
Forum - Résolu par un avocat
Réévaluation de pension alimentaire Depuis le début de l'année mon ex mari refuse de payer la réévaluation de pension, je lui en ai parlé, puis envoyé une lettre recomandée depuis trois ...
Forum - Résolu par un avocat
Réévaluation pension alimentaire Je paie une pension de 381.50 euros pour mes deux enfants de 18 et 21 ans ma fille entre en iut avec un logement à 300 euros mensuel mère remariée ...
Forum - Résolu par un avocat
Réévaluation pension alimentaire. J'ai eu un jugement en aout 2006, avec à l'époque pension alimentaire s'élevant à 150 euro, a réévaluer chaque année le 1er juillet avec indice d'avri...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous