Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Besoin d aide pour un courrier en reponse a un entretien de
Sujet initié par Blues, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
ChômageLicenciementProcédure de licenciementSalaireEmbaucheInaptitude physique
[list:c19bdfb8e7]Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je vous expose mon souci :

Bonjour,

Je dois faire un courrier en réponse a mon employeur au sujet de l'entretien préalable au licenciement qui doit ce passer le 15/01, en fait je n'arrive pas a écrire ou plutôt je ne trouve pas les mots....et malheureusement il me reste très peu de temps pour expédier ce courrier au plus tard samedi matin.

Je vous explique un peu mon histoire : de mi-sept à mi nov j'étais en maladie au départ pour une bronchite qui ne voulait pas guérir, après 3 semaines de traitement et de visite chez le médecin et en dialoguant pas mal avec elle, et m'a dit qu'en faite je sombrais dans une dépression ( pour info: Stress - rabaissement de ma personne par "des chefs" en parole ou par mail, pour elle c'est tout simplement du harcèlement moral) suite a mon arrêt maladie j'ai du aller voir le médecin conseil de la cpam, je lui ai donc expliquer le pourquoi du comment et lui m'a dit "]voila vous avez 1 mois pour soit reprendre le travail qui dans votre état n'est pas la meilleure idée soit quitter l'entreprise !! " Suite a cela il m'a fait un courrier pour le médecin du travail et m'a dit de prendre rdv avec lui.

Ce que j'ai fait, une semaine après, j'ai a nouveau reexpliquer mes soucis au travail (et qui me suivent a la maison, qui foutent m'a vie en l'air et même mon couple en patie) bref, suite a cet entretien j'ai eu rdv pour la reprise du travail soit le 12 nov ou j'ai été mise une 1er fois en inaptitude temporaire a tous poste de travail dans l'entreprise puis une 2eme visite ou là il m'a mis en inaptitude totale a tous poste de travail sans plus de précision et ceci en date du 26 nov.

Il me semble que d'après les textes que j'ai pu trouver l'employeur a un délai de 1 mois pour proposer un reclassement ( ce qu'il a fait j'ai eu 1 courrier en AR le 21 dec a celui-ci j'ai répondu d'une part qu'ils se sont trompés dans la date de l'avis d'inaptitude constaté par le médecin du travail que ce n'était pas en date du 28 nov mais du 26 nov et j'ai terminer la lettre en leurs notifiant que pour raisons personnelle et familiale je ne pouvais accepter leurs proposition ( a savoir qu'il y en avait 2 et toutes 2 a + de 200 kms de mon habitation) ce courrier ils l'ont réceptionner le 28 dec.

Le 4 jan (soit plus de 1 mois apres l'avis d'inaptitude totale) j'ai eu le 2eme recommandé pour l'entretien préalable au licenciement, mais pareil sur ce courrier ils remettent la mauvaise date pour l'avis d'inaptitude notifié par le médecin, rebelote ils mettent le 28 nov alors que c'est le 26 nov.

D'autre part, j'ai demandé a l'inspection du travail si je suis obligé d'aller a cet entretien il m'a répondu que non! (Ce qui m'arrange car juste le fait de vous en parler me donne des angoisses et pourtant je suis suivit médicalement), ensuite j'ai appelé le médecin du travail car dans le courrier l'employeur y écrit " Nous avons le regret d'envisager a votre égard une mesure de licenciement, suite a la constatation par le médecin du travail de votre inaptitude PHYSIQUE selon le certificat en date du 28 nov" .

Sur les feuilles remisent par le médecin du travail il est nullement écrit que cela est dû à une inaptitude Physique, le médecin me dit c'est un " licenciement pour inaptitude " on va dire médicale. Mais sur la lettre de licenciement il doit y avoir licenciement pour inaptitude, que dois-je faire pour que cela soit bien notifié ainsi?

Donc voila mon désir, c'est de trouver quelqu'un qui saurait soit m'aider soit me conseiller dans l'écriture de cette lettre?

Par rapport à tous les points exposés :

*soit le faite qu'ils ne changent pas la date de notification de l'avis d'inaptitude.
*et qu'ils pensent à me régler mon salaire a partir du 27/12 jusqu'au jour du licenciement comme cela est notifié dans la partie législative dans l'article L 122-24-4.
* le souhait de ne pas aller à l'entretien et qu'ils continuent la procédure.
* Et leurs dirent que ce n'est pas une inaptitude physique mais inaptitude tous simplement.

Puis je solliciter votre aide, pour que ces maux de mal être me laissent enfin respirer et vivre normalement.

Merci Patricia.
[/list:u:c19bdfb8e7]
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Dans le forum
5 réponses
0
+
-
Titre
Invité
messages
8
avis positifs
0
messages résolus
0
[list:0918690b3e] [/list:u:0918690b3e]

[list:0918690b3e] Personne pour me conseiller?

svp, merci[/list:u:0918690b3e]
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Titre
Conseiller
messages
463
avis positifs
34
messages résolus
0
Bonjour blues
Inutile de t'énerver , les bénévoles répondeurs répondent quand cela leur chante, il n'ont aucune obligation, sans aucun lien avec le site , de se tenir au garde à vous 24h sur 24 connecté pour répondre, comme si ce forum était une espèce de SVP gratuit.
Bon, comme tu me sembles angoissée, inutilement à on avis, je fais exception à ma règle d'attendre 48h pour répondre ne souhaitant devenir répondeur exclusif attitré de ce forum et espérant toujours que d'autres se manifestent, ce qui en fait in VRAI forum.
Une aptitude médicale est forcément PHYSIQUE, même si lié à un état dépressif. L'inaptitude "morale" ne concerne pas le médecin. Tu fais une montagne d'un terme qui n'a aucune importance, d'autant plus qu'il est vrai.
Peut-être un petit problème sur la date de reprise des paiements de l'employeur. pour moi d'ailleurs, c'est à compter du 26/12 si la décision du MT date du 26/11.
Alors , un courrier très simple suffira:
" Je vous informe que je ne pourrai pas me rendre à l'EP de licenciement du.., pour raisons de santé. Je vous laise donc libre de constater cette absence et de poursuivre la procédure de licenciement si vous le souhaitez.
Je vous rappelle cependant qu'en attendant la fin de cette procédure, vous êtes tenu de reprendre le service intégral de mon salaire à compter du 26/12:2007, la décision d'inaptitude définitive ayant été prononcée par le médecin du travail le 26/11/2007. CT art L122-24-4. Faute de quoi je me réerve toutes de voies de recours à ce sujet
formule de politesse "

Bon courage, bonne chance et meilleurs voeux 2008
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Titre
Invité
messages
8
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonsoir Cornil,

Merci de votre réponse,

Non du tout, je ne me suis pas énerve c'est simplement que je m'y suis prise un peu a la dernière minutes pensant avoir de l'aide de mon entourage, malheureusement ce n'est pas le cas, donc me sentant au pied du mur, j'ai eu peur de ne pas recevoir de réponse, je m'en excuse si j'ai un peu brusqué les choses.

Mais merci infiniment de votre aide et de votre explication au sujet de l'inaptitude physique, juste une dernière question : cela ne modifie en aucun cas le droit au chômage que ce soit un licenciement pour inaptitude physique ?

Merci pour vos bons voeux à mon tour je vous souhaite une bonne et heureuse année.

Cordialement
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Titre
Conseiller
messages
463
avis positifs
34
messages résolus
0
bonsoir "blues"
Non, l'inaptitude médicale, forcément PHYSIQUE, prononcée par le médecin du travail , n'a aucune incidence sur les indemnités chômage. Ce n'est qu'une décision ponctuelle relative aux conditions de travail dans l'entreprise concernée, sans aucun effet permanent pour la personne. Une nouvelle embauche ne pose d'ailleurs non plus aucun problème, le médecin du travail de la nouvelle entreprise n'étant nullement lié au cours de la visite d'embauche par l'inaptitude précédente, dont d'ailleurs il n'a même pas connaissance!
Bon, en tout cas tu auras eu plus de retours consistantssur ce forum que sur un autre, pourtant 100 fois plus fréquenté, où tu asposé les mêmes questions sous un autre pseudo...
Bonne chance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Titre
Invité
messages
8
avis positifs
0
messages résolus
0
merci beaucoup,

[quote:89cb465500]Bon, en tout cas tu auras eu plus de retours consistants sur ce forum que sur un autre, pourtant 100 fois plus fréquenté, où tu apposé les mêmes questions sous un autre pseudo...[/quote:89cb465500] effectivement je le reconnais !

Merci a vous et bonne soirée

 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Lexique
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Les vérifications
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
ISF: Territorialité
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions internationales: CPI
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Référencement