bonjour,
Mon mari est bénéficiaire, avec 3 autres nommés, d'une assurance vie d'une dame défunte, sans aucun lien de parenté avec lui.
Voilà 6 mois après, sans trop de difficultés, la somme a été versée sur notre compte bancaire.
Nous avons dépensé cette somme en achats personnels.
Or nous venons tout juste de recevoir un courrier du trésor public, nous sommant de payer une dette d'impots de la souscriptrice, de 71000 euros datant de 17 ans en arrière, suite apparemment à un redressement fiscal qu'elle avait eu.
Les impots nous menacent avec ambiguité (au cas où le pigeon voudrait payer les 71000 avec CB), que le capital d'assurance soucrit serait un détournement de fonds (argent de vente d'une maison de la dame), au lieu de rembourser sa dette avec ces liquidités et bien sûr faire passer ces messieurs du trésor en priorité!!!.
Ils insinuent presque qu'ils pourraient demander la restitution du capital aux bénéficiaires à ce titre.
Mon mari n'est pas un héritier et on peut être bénéficiaire et ne rien savoir de la vie et du passif d'un souscripteur quand même!.
Lorsque mon mari a signé les papiers, le notaire, comme les assureurs ne savaient rien de cette dette apparemment, et ils ont assuré à mon mari qu'il ne serait contraint à rien en acceptant ce don.
Pourriez vous nous dire si une clause des impots peut exister telle quelle et si elle peut amener les bénéficiaires à se faire bloquer un compte bancaire ou à rendre la somme versée?.
Ne devons nous rien craindre au contraire et les envoyer balader?.
merci de votre réponse.



