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Posez votre question Le sujet Pas de lettre de retrait de point, erreure du policier ou pas, stage ou pas stage... | Thèmes abordés : Code de la routePermisPermis de conduireRetrait de pointSens interdit | Bonjour a tous! Voila fin 2006 et début 2007 j'ai eu le droit à 2 amendes une pour excés de vitesse => 1 pt et une pour un sens interdit, la le CRS m'a annoncé un retrait de 2pts + 90€... Mais voila depuis je n'ai jamais recu de lettre pour me certifier le retrait de points. Le 1er mars 2009 je me suis fait arréter (encore et une derniére fois, promis!!!)pour teléphone au volant 2pt et conduite en état d'ivresse 0.70g/L de sang 6pts. Etant certain qu'il me restait encore 1pt (1 + 2 + 6 + 2 = 11)je me suis pas inquiété, mais j'ai quand mm farfouillé sur le net et j'ai vu qu'un sens interdit ce n'est pas 2 mais 4pts!!! Le CRS s'est-il trompé ou m'a t'il fait une fleur?? Et le fait que je n'ai jamais recu de lettre change quelque chose?? Et si les points de de mes deux derniéres infractions (tel. + alcool) n'ont tjrs pas été retiré est il trop tard pour passer un stage? | | | | 3 réponses | |
Il n'est jamais trop tard pour passer votre stage sauf si il vous est signifié que tous vos points sont perdus et qu'il vous faut rendre votre permis de conduire pour passage à la broyeuse en préfecture... Le CRS qui vous a dit qu'un sens interdit n'implique qu'un retrait de deux points n'est qu'un ignorant. C'est très fréquent malheureusement vu le degré de formation initiale et continue des policiers dans notre pays. Un policier ne peut vous faire de fleur en décidant du nombre de points de retrait sur votre permis de conduire. A une infraction donnée correspond ou non un retrait de point sur le permis du contrevenant. Un sens interdit implqiue un retrait de 4 points ni plus ni moins.
il y a 3 ans |
est il vrai que l'on peut contester le retrait de point apres infraction si notre permis nous a été délivré avant 1992 cad avant la date d'application de la loi sur le permis à point? merci
il y a 1 an |
Bonsoir
Bonsoir bolene, Le permis de conduire est affecté d'un nombre initial de douze points. Ce capital est réduit de plein droit si le titulaire du permis commet une infraction pour laquelle cette réduction est prévue par le Code de la route. Le barème est fixé dans la partie réglementaire du Code de la route. Les modalités relatives au régime général du permis de conduire à points sont détaillées dans la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2004.
Cordialement quittance
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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