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Révision pension alimentaire
Sujet initié par vincent A, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentPension alimentaireGarde des enfantsJugePension alimentaireAffaires familialesJuge aux affaires familialesProcédure civileRésidence habituellePension
Je verse une pension alimentaire pour mes trois enfants, sur décision de justice devenue définitive.
Leur résidence habituelle est fixée chez leur mère.
L'une des trois, voire le trois, semblent souhaiter venir vivre chez moi, c'est à dire carrément changer de lieu de résidence habituelle.
Ils ont 16, 13 et 10 ans.
Si cela intervient, au moins, du fait de leur décision exprimée, pour les deux plus grands, est-ce que je cesse automatiquement de verser la P.A.(au prorata selon que 1,2 ou 3 me rejoignent), ou dois-je attendre une décision de justice pour arrêter de la verser, et même pour percevoir les allocations familiales
Merci
 
 
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Bonjour,

Non vous ne pouvez pas prendre cette initiative, il va falloir obtenir une décision de justice pour cesser les versements.

La loi Française oblige tous les père et mère à contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants tant que ceux-ci sont dans le besoin et ne peuvent pas subvenir tout seuls à leurs besoins (articles 203 et 371-2 du code civil ).

Sont comprises comme dépense d'éducation et d'entretien des enfants les dépenses de toute nature faites pour les enfants, par exemple le paiement des frais de scolarité, le paiement des loisirs et sorties des enfants ou encore le paiement des frais médicaux

Cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire pour le parent qui ne vit pas habituellement avec les enfants.

Donc si vous prenez les enfants à votre charge, c'est l'autre parent qui devra vous verser une pension alimentaire pour eux.

Cependant pour que les choses soient faites dans les règles il va falloir vous adresser au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de la ville dans laquelle réside la mère des enfants : en effet il est nécessaire de tenir le juge informé du changement de résidence des enfant, ainsi il pourra également se prononcer sur l'attribution d'une pension alimentaire.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter ce lien:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm

J'espère vous avoir aidé.
 
 
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