| Retrouvez nous
sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Heritage lorsqu'il y a mariage sans contrat Sujet initié par chris45, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentCompromis de venteContrat de mariageNotaire | je me fais du soucis pour ma maman remariée il y a 2 ans..je "soupçonne" mon beau père d'avoir une liaison et j'ai peur pour son avenir car, en plus de la solitude, elle touche une petite retraite. Malheureusement, elle touchera un jour un héritage de ses parents, est il forcément pour elle et mon beau père? y a t il un solution pour que celui -ci ne lui revienne qu'à elle au cas où elle se retrouverait par la suite seule...merci pour vos réponses | | Forum - Résolu par un avocat | | 9 réponses | |
Bonjour Chris,
Ne t'inquiète pas pour ta Maman puisque se marier sans contrat revient à être sous le régime de la communauté de Biens réduites aux acquêts et ce régime signifie que tous les biens acquis pendant le mariage et avec l'argent du ménage sont commun. En revanche, les héritages restent des biens propres et donc seront exclusivement à ta Maman. Si elle achète un bien avec l'argent d'un héritage ou la vente d'un bien hériter, il faut cependant que tu veilles à ce qu'elle fasse figurer sur l'acte notarié de vente que la somme qu'elle apporte est héritée de ses parents. Dans ce cas s'il y a dissolution de la communauté (divorce), le bien ne sera pas divisé en 2.
Si elle ne veut pas le faire, explique lui que s'il lui arrivait quelque chose, tu serais en fait déshériter dans le sens ou la moitié du bien lui reviendrait et que tu ne peux hériter de cet homme.
Bonne journée.
il y a 3 ans |
Bonsoir Rosalie,
merci pour ta réponse..
ça me rassure même si je préfèrerais ne pas avoir à me poser ce type de questions..
bonne sorée
chris
il y a 3 ans |
Bonjours je suis marie sans contrac et mon mari suite au deces de ses parents, a obtenu la mainon familie et sa soeur a garder l'argent en contre parti pour une succesion equitable. mon mari souhaite vendre la maison et j'aimerrai savoir si j'airrai droit a quelle chause; tout en chachant qu'il veux divorcer. nous avons rdv avec le notaire pour signe un compromis de vente de la maison le 3.05.2010 je precise que j'ai 2 enfants avec lui et nis moi ni lui on n'a jamais etais marie et on n'a pas eu enfants hors mariage merci de vos reponce car je suis d'origine roumaine (francaise par le marige)et je ne connais le pas le droit francais
il y a 2 ans |
Vous etes mariées sans contrat donc un heritage revient en biens propres a ton mari.
tu n'as donc aucun droit dessus.
Tes enfants en communs avec lui heriteront de leur pere en totalité a sa mort (ou en partiel s'il a de nouveaux enfants avec un autre femme)
Par contre, s'il ne mentionne pas dans l'acte de vente de la maison que cette vente provient d"un bien propre obtenu d'un heritage alors il se pourrait que cela tombe complement dans la communauté auquel cas, tu aurais droit a 50% (mais ce serait une grossiere erreur de sa part et de la part du notaire)
il y a 2 ans |
Bonjour Merci de me renseigner sur le cas suivant, je suis marié sans contrat, je voudrais savoir si c'était possible d'établir un contrat de mariage après un mariage sans contrat, sachant que les 2 époux sont d'accord
il y a 1 an |
bonsoir,
je reviens sur le sujet abordé il y a 2 ans..en relisant, je me rends compte qu'il était précisé mariage sans contrat mais je n'en suis pas sure...et ne veux pas poser la question à ma maman de peur de lui mettre la puce à l'oreille...et si un contrat de mariage a été fait?est ce que l'héritage devra être partagé?
Merci d'avance pour votre réponse
cdlt
chris
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
Non, qu'il y ait ou non contrat de mariage, les héritages reçus par un époux leur sont propres.
Sauf si c'est un contrat prévoyant la communauté universelle.
Adrien C.
il y a 8 mois |
EUH NAN DESOLER MAIS NORMALEMENT IL REVIEN AU DEUX !!
il y a 3 mois | Titre Conseiller essentiel |
Non, les biens ou les sommes d'argent reçus par un époux par donation ou héritage (donc gratuitement) leur restent propres, et ne reviennent donc pas aux deux (article 1405 du Code civil).
Adrien C. il y a 3 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|
