Bonjour,
Le concubinage est seulement défini par la loi : il s'agit de l'union de deux personnes qui vivent en couple sans être ni mariées ni pacsées. (article 515-8 du code civil).
La loi ne prévoit aucune règle particulière par rapport à la
séparation des concubins, ils n'ont pas de régime matrimonial, c'est à dire qu'aucun texte n'organise les rapports d'argent des concubins entre eux ou des concubins avec les tiers après leur séparation.
Ainsi, la loi considère les concubins comme deux étrangers l'un envers l'autre. Donc en cas de séparation ou de décès de votre concubin, vous n'avez le droit à rien (aucune indemnité). Le seul moyen d'y remédier c'est de faire en sorte que votre concubin souscrive une assurance-vie pour vous (argent épargné qui est donné aux bénéficiaires qui ont été désignés pour recevoir l'argent en cas de décès).
-> En ce qui concerne votre enfant en commun,
La loi impose aux parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants ( sont comprises comme telles les dépenses de toute nature faites pour les enfants, par exemple le paiement des frais de scolarité, le paiement des loisirs et sorties des enfants ou encore le paiement des frais médicaux).(articles 371-2 et 203 du code civil).
Cette contribution prend la forme d'une
pension alimentaire pour le parent qui ne vit pas habituellement avec les enfants.
Donc si vous convenez que 'est vous qui aurez la garde de votre fille, votre concubin devra vous payer une pension alimentaire!
Le montant de la pension alimentaire dépend de divers éléments, notamment les revenus du parent qui doit la payer, l'amplitude de son
droit de visite et d'hébergement, les besoins de l'enfant pour lequel elle est due.
Donc on va prendre en compte les ressources du parent qui doit payer (revenus+ charges mensuelles) pour le calcul du montant de la pension alimentaire.
Pour vous faire une idée du montant de la pension qui pourrait être demandé vous pouvez utiliser l'outil de calcul suivant :
http://www.easydroit.fr/outils/calcul-pension-alimentaire/ Par ailleurs, pour tout ce qui concerne les
impôts et les aides de la CAF, c'est le parent qui vivra avec l'enfant et qui le prendra financièrement à charge qui pourra déclarer l'enfant à sa charge aux impôts et à la CAF.
Pour plus de précisions sur la pension alimentaire, vous pouvez consulter le lien :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/calcul.htm J'espère avoir répondu à votre question.
