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Régularisation salaire article 18 alinéa d
Sujet initié par ludivine57, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
SalaireCongésTemps partiel
Bonjour,

Actuellement je garde une petite fille que les mercredis et vacances scolaires.Mais la maman passe à temps partiel donc je ne travaillerai plus le mercredis.Donc moi à sa place je vais prendre un bébé. Je ne souhaite pas accepter l'avenant.
Mais cette personne m'a trop payer car elle a mensualisé en année incompléte de Aout 2008 à Aout 2009.Et elle veut que je prenne quant même sa fille juste en Juillet et que je refuse mon contrat avec le bébé car elle m'a trop payé.
Que puis je faire ?Pouvez vous m'aider à comprendre l'article 18 alinéa d de la convention collective
Merci de vos réponse.
 
 
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Bonjour,

A mon sens, le fait que le salaire ait été calculé selon la méthode si dessous ne change pas le fait que vous avez été payée par rapport au travail effectué. Il s'agit de rémunérer les heures faites au cours du mois, avec un lissage sur l'année.
. La régularisation pourrait se faire sur le mois de juillet.
Par contre, cette personne ne peut vous imposer de ne pas garder un autre enfant, cela n'a pas de sens, d'autant plus que vous devez avoir un agrément fixant le nombre d'enfants que vous pouvez recevoir à votre domicile.

Extrait de la convention :
B. - Si l'accueil s'effectue sur 1 année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié) :

Le salaire mensuel brut de base est égal au salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x nombre de semaines programmées / 12.

Ce salaire est versé tous les mois.

La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s'ajoute à ce salaire mensuel brut de base (voir art. 12 " Congés annuels ").

Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut ^etre majoré, tel que prévu aux points 3 et 4 du présent article, ou minoré tel que prévu à l'article 14 " Absences ".[b]
 
 
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Bonsoir,

Non elle a calcule le nombre de mercredis et nombre de jours de vacances scolaire de aout 2008 à Aout 2009, et multiplie par le nombre d'heure par jours qu'elle a multiplie par le tarifs horaire divisé par douze.
Donc la elle m'a dit que je l'ai arnaqueur que même qu'elle passe à temps partiel je n'ai pas à prendre un autre enfant , à la place de sa fille.Que elle a calculer jusque Aout 2009, donc je dois garder sa fille jusque aout 2009 même si je l'ai que les grands vacances scolaires.En comptant qu'elle passe à temps partiel à compter d'Avril.Donc je dois garder l'agrément juste pour Juillet Aout.
Merci de votre réponse
 
 
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Bonjour,

Je comprend le mode de calcul, mais votre réponse implique que chaque mois, vous recevez la même somme, que vous gardiez sa fille, ou pas.
C'est ça ?

A partir d'avril, donc, vacances scolaires ou pas, elle va vous verser votre salaire, même si vous ne gardez sa fille aucun jour ? Mais quels parents vont payer quelqu'un pour un travail non accompli ? Pour ma part, je n'en connais pas.

A mon sens, ça ne tient pas. Il vaut mieux qu'elle vous licencie, et que vous partiez sur autre chose.
 
 
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