Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Licenciement pour faute grave Posée par A, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître WOLF - 140 vues Après deux ans au sein de mon entreprise, celle-ci a cédé son fonds de commerce à une autre entreprise qui interdit le port de signes religieux, ce qui m'empêcherait de continuer à travailler pour eux. face à cette situation... Participer |
Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 4 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Cerise - 289 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Compléter |
Télé plus d'image mais le don Posée par Marytho, il y a 18 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 24 vues Par 3 fois j'ai amené ma tele chez le réparateur et et à ce jour elle ne marche pas j'ai payé 180e la 1ere fois et je suis sans télé le réparateur ne veut pas me rembourser et veut changer la carte mère et que j'ajoute 180e au prix de 360e... Répondre |
Fausse dépôt de plainte Posée par Girls63200, il y a 20 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 31 vues J'ai déposé plainte contre mon ex conjoint il quelques semaines de ça. hier j'ai été auditionné j'ai répondu à l'enquêteur pour le non respect du jugement. j'ai lu le dépôt de plainte contre mon ex hors ce... Répondre |
Recouvrement de dommages et intérêts Posée par michele, il y a 20 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 30 vues Un procés a eu lieu en 2011, procès pour lequel notre "adversaire" a été condammé à une somme de deux mille euros et deux mille euros de dommages et intérêts. il a payé une partie , mais reste redevable de plus de 2000 euros, nous... Répondre |
Nationalité pour les etudiants Posée par bartom22, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues J'ai terminé un master d'un an en 2018 puis je suis retourné dans mon pays d'origine. au cours de l'année 2022-2023, je suis rentré en france et j'ai réalisé avec succès un master ii et je travaille... Répondre |
Ai-je besoin d'un visa?? Posée par Cristal, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes - 439 vues J'ai 20 ans et je suis scolarisée en france depuis mes 15ans, j'ai le titre de séjour italien et j'aimerais m'inscrire à l'université en france. j'aimerais dans ce cas savoir quel serait la procédure. est-ce que j'ai besoin de demander le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paiement dommages et intéretes via carpa ! Posée par Ingé 111, il y a 28 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 35 vues J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts d'une somme de 2550 euros. j'ai donné un chèque à mon avocat en octobre 2022 et a été encaissé par la carpa le 27/10/2022. le 18 mars 2024 mon avocat m'a... Répondre |
Problème de succession Posée par Titi, il y a 4 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Titi - 158 vues Ma mère étant décédée et ayant eu les relevés de compte bancaires je voulais savoir si c'est possible de savoir à qui elle a fait les chèques sur son compte car il y a des numéros de chèques et c'est tout merci... Compléter |
Merci de m'aider a rediger une lettre de reconnaissance de complicite d'adultere Posée par ainah, il y a 32 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 40 vues ... Répondre |
Validité permis de construire Posée par michele, il y a 32 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je voudrais avoir un renseignement sur la durée de validité d'un permis de construire..deux maisons sont en construction à côté de chez moi, l'une pour un permis datant de 1 mars 2021 et pour lequel il y a eu plus... Répondre |
Invalidité ou validité d'une clause résolutoire location meublée. Posée par Justice, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Justice - 206 vues Le 10 juin 2022, la clause résolutoire d'un contrat de location meublée est ainsi rédigée : " À défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et 5 jours... Participer |
Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Christ, il y a 36 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 46 vues Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié... Répondre |
Renouvellement titre de séjour Posée par Yosra, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 52 vues Je suis une étudiante étrangère à la faculté de droits de toulouse j'ai été admis pour une mobilité internationale en finlande le 01 / 9 /2024. je voudrais savoir si cette mobilité a des impacts sur le renouvellement de mon titre de... Répondre |
Titre de séjour conjoint français et casier judiciaire Posée par Lola 13013, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 55 vues Svp je vous demande votre avis car je suis vraiment très très mal ...je suis marié à un français depuis 2013 en france et j'ai 1 enfant français avec lui de 7ans ..je travailler tout le temps ,et aucun problème avec ni les... Répondre |
Camping car sur mon exploitation agricole Posée par gégé, il y a 48 minutes dans Urbanisme 1 réponse, il y a 43 minutes par CANAL - 55 vues Je vais créer une safranière, je suis inscrite à la msa puis-je mettre mes camping car sur mon exploitation afin d'y habiter car le safran est une culture onéreuse. en vous remerciant pour votre réponse... Participer |
Temps de recours mariage a nantes Posée par moussa, il y a 48 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 57 vues Je voudrais savoir combien de temps dur une demande de cours transcription mariage, suite a un refus de transcription de mariage au consulat france sénégal? cordialement... Répondre |
Divorce wedivorce Posée par Davidglaude94!, il y a 52 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 65 vues Moi ça va faire 1 an que j’ai entamer j’ai demander plusieurs fois des liens de paiement j’appelle aucune réponse et j’envoie des mails rien du tout non plus... Répondre |
Analyse de sang pour retrouver le permis Posée par Hello 1234, il y a 55 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 69 vues Je viens d'effectuer une analyse de sang avant commission médicale pour récupérer mon permis. est-ce que ces taux vont passer auprès de la commission ? vgm : 93.5 cdt ifcc : 2.1 cdt: 1.4 ggt : 21... Répondre |
Régularisation (étudiant en situation irrégulière) Posée par souka, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Badjo - 2762 vues Je suis une étudiante étrangère rentrée en france en 2015 par un visa long séjour étudiant, titulaire d’une licence professionnelle en rh obtenue en 2016. souhaitant poursuivre mes études supérieures, j’ai décidé de faire un master... Consulter la réponse deFabo |
Futur mariage avec une personne sous oqtf Posée par Aurore.93190, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 76 vues Je suis française , mr algérien en situation irrégulière avec oqtf et irtf en février 2024 ( recours fait avant 48h) nous avons rdv pour un dépôt de dossier de mariage fin avril 2024, et je viens d'apprendre ma grossesse... Répondre |
Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 83 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Répondre |
État des lieux de sortie Posée par Monia, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 88 vues La propriétaire m'a certifié au tel qu'elle serait présente avec l'agence pour l'état des lieux de sortie. or elle ne n'eut plus et je n'ai pas son adresse que faire car l'agence fit tout le... Répondre |
Conduite sous état d’ivresse Posée par Talaroad, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Talaroad - 189 vues Le mercredi 27/03/2024, j’ai commis l’erreur de reprendre le volant, pour effectuer une distance largement réalisable à pieds. je m’en veux énormément, et j’ai bien conscience que je vais devoir assumé. seulement je suis... Participer |
Refus de rencontrer le nouveau directeur - risque de licenciement ? Posée par Lucas.B, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 93 vues Un nouveau directeur désire me voir car il vient d'arriver. il désire rencontrer l’ensemble des employés individuellement sans objet réel afin de faire connaissance. jusque la pas de problème. mon soucis c’est que je poursuis... Répondre |
Silence de l'avocate Posée par Bob34, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bob34 - 259 vues Suite à votre réponse à ma question (j'ai entamé une procédure de divorce pour abandon de domicile, un an après le départ définitif de mon épouse. après avoir payé un forfait de 2.600 euros à un cabinet d'avocats en... Consulter la réponse deMaître SITALAPRESAD |
Permis probatoire et annulation permis Posée par Oliv, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 99 vues Le fils de ma compagne a obtenu son permis en décembre 2020. en aout 2021 il perd 4 points suite à une infraction à un feu. conséquence stage de récupération de points et son permis probatoire est repoussé à aout 2024 date à... Répondre |
Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 122 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Répondre |
Que risque mon compagnon au jugement Posée par tendresse, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par tendresse - 207 vues J'ai mon compagnon qui a une mesure d'éloignement de 6 mois avec contrôle judiciaire suite à des auditions de mes filles pou violences conjugales mais moi je n'ai pas porté plainte car je l'aime... Consulter la réponse deMaître BRONDEL |
Démarche après du jaf Posée par Titof, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 344 vues J'ai fais une demande auprès du jafpour voir ma fille car ma compagne est partie du domicile avec ma fille et le livret de famille le jaf me demande le livret de famille que je n'ai pas.que faire? en attendant je ne vois... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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