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Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Le partage des vacances s'établit dans la convention de divorce en cas de divorce amiable ou dans le jugement du divorce, lorsque le juge organise le droit de visite et d’hébergement. Le plus souvent, il veille à ce qu’il y ait une égalité entre les parents, et accorde à chacun la moitié des petites et grandes vacances scolaires, en alternance selon les années paires et impaires.
Le jugement est utile si les parents sont en désaccord. Ceux-ci peuvent convenir d’une meilleure organisation ensemble. Il est important alors de prévoir un accord écrit et signé par les deux parties, qui précise les modifications apportées aux modalités prévues par le jugement. Une attestation écrite est toujours utile si un conflit survient.
La pension alimentaire n’est pas modifiée au cours des vacances, même pour la période où le parent débiteur héberge l’enfant. La pension alimentaire est un montant forfaitaire fixé par les époux ou par le juge, et qui doit être payé chaque mois. Le débiteur n’est pas autorisé à suspendre ou réduire le versement quelle que soit la situation.
Si le parent débiteur ne respecte pas le jugement ou la convention de divorce, le parent créancier peut faire appel à un huissier de justice pour un avis de paiement direct ou au procureur de la République pour demander un recouvrement public par le Trésor.
S’agissant des frais de vacances, la répartition des frais dépend de la décision des parents. S’ils ont décidé ensemble d’envoyer leur enfant en colonie ou encore en séjour linguistique, ils sont libres d’organiser la répartition des frais comme ils le souhaitent : payer chacun la moitié, répartir les frais en fonction des revenus, ou même laisser la charge de ces vacances à un seul d’entre eux.
En revanche, si un parent a pris seul la décision, il doit alors assumer le coût de ces vacances seul.
Concernant les frais de transports pour venir chercher et ramener l’enfant : en principe, elle repose sur le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant. Si ces frais sont trop élevés ou ont augmenté à cause du déménagement de l’autre parent, il peut, notamment en cas de refus de l'autre parent de participer aux frais, faire appel au Juge aux affaires familiales qui pourra éventuellement ajuster la pension alimentaire en conséquence.
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