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Droits de succession sur assurance vie
Sujet initié par dfeprod, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Assurance vieImpôtsJugeDroits de successionNotaire
bonjour je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire de plusieurs contrats assurance vie et qu'il y a aussi d'autre bénéficiaires. c'est des contrats créés après 20/11/91 et la personne avait plus de 70 ans les impôts m'ont demandé de remplir un formulaire pour réaliser l'abattement de 30500 €, je souhaitais savoir si l'abattement était par bénéficiaire ou pour l'ensemble des bénéficiaires au prorata des contrats
merci
 
 
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ledzep
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Bonjour,
Sur le montant des primes versées est appliqué un abattement unique de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. L'abattement se partage donc entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives sur les capitaux décès.
Cet abattement de 30 500 € sur les primes versées s'entend tous contrats confondus.
 
 
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dfeprod
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merci pour la réponse malheureusement je m'en doutais
 
 
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