Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Droits de succession sur assurance vie
Sujet initié par dfeprod, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Assurance vieImpôtsJugeDroits de successionNotaire
bonjour je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire de plusieurs contrats assurance vie et qu'il y a aussi d'autre bénéficiaires. c'est des contrats créés après 20/11/91 et la personne avait plus de 70 ans les impôts m'ont demandé de remplir un formulaire pour réaliser l'abattement de 30500 €, je souhaitais savoir si l'abattement était par bénéficiaire ou pour l'ensemble des bénéficiaires au prorata des contrats
merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Dans le forum
2 réponses
+2
+
-
Titre
Intervenant occasionnel
messages
36
avis positifs
9
messages résolus
0
Bonjour,
Sur le montant des primes versées est appliqué un abattement unique de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. L'abattement se partage donc entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives sur les capitaux décès.
Cet abattement de 30 500 € sur les primes versées s'entend tous contrats confondus.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
1
messages résolus
0
merci pour la réponse malheureusement je m'en doutais
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Lexique
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Les vérifications
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure
Juridictions internationales: CPI
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger