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Posez votre question Le sujet Droits de succession sur assurance vie Sujet initié par dfeprod, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Assurance vieImpôtsJugeDroits de successionNotaire | bonjour je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire de plusieurs contrats assurance vie et qu'il y a aussi d'autre bénéficiaires. c'est des contrats créés après 20/11/91 et la personne avait plus de 70 ans les impôts m'ont demandé de remplir un formulaire pour réaliser l'abattement de 30500 €, je souhaitais savoir si l'abattement était par bénéficiaire ou pour l'ensemble des bénéficiaires au prorata des contrats merci | | Successions sur assurances vie Suite a succession concernant une assurance vie souscrite par une grande cousine et destinee a mon pere a ce jour dcd. nous sommes, avec mes soeurs,le... Forum Succession ..assurance vie Ma mère est décédée le 8 mars dernier nous sommes 7 frères et soeurs vivants et une soeur est décédée!un de nos frères déclare etre seul héritier notr... Forum Assurance vie et succession Une succession a été ouverte il y a 5 ans et n'est toujours pas réglée à ce jour suite à un bénéficiaire qui ne se manifeste pas. j'ai appris il y a 4... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| ledzep | Titre Intervenant occasionnel |
Bonjour, Sur le montant des primes versées est appliqué un abattement unique de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. L'abattement se partage donc entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives sur les capitaux décès. Cet abattement de 30 500 € sur les primes versées s'entend tous contrats confondus.
il y a 3 ans |
merci pour la réponse malheureusement je m'en doutais
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Succession assurance vie Un couple de de 70 ans, le mari décède, la part de mme est versée sur une ass. vie. les parts des autres héritiers(enfants)moins la partie imposable... Forum - Résolu par un avocat Assurance vie Mon pére est décédé en 2007,suite à son décés ma mére a insistée pour vendre la maison , cette maison a été vendue en 2010 au prix de 165.433 euros,... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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