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Posez votre question Le sujet Achat d'une maison et décès Sujet initié par boge, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Procédures de divorceContrat de mariageNotaireSéparation de biens | mon époux décédé a acheté, une maison avec acte notarié aux deux noms (le sien et le mien).nous étions mariés avec un contrat de mariage séparation de biens. cette maison, il l'a payé seul mais en versant l'argent sur un compte en commun. devant notaire, il a acheté cette maison pour que en cas de décès j'ai d' office la moitié. je ne travaillais pas et n'avais pas de revenu. maintenant les belles filles revendiquent la maison en totalité. Y a t il une jurisprudence ? pour que je ne sois pas redevable de cette moitié. | | Décés de mon locataire. Je suis bailleur. j'ai loué à un jeune homme un 2 piéces à paris,le 19 octobre 2000. son pére s'est porté garant. ce jeune homme s'est sucidé dans le ... Forum Impôts après décès de l'usufruitier Concernant des biens familiaux (maison et terrains), nous sommes dans l'indivision depuis plusieurs années et l'un des héritiers en avait jusqu'alors ... Forum | | 3 réponses | |
| Fartek | Titre Intervenant régulier |
Gardez bien les documents et allez vite voir le notaire, il vous dira ce qui va se passer, il vous indiquera vos droits au sujet de cette succession, ouisque c'est devant notaire que va se faire le partage. Un autre point important, la maison appartient toujours au propriétaire du terrain. Ne perdez pas de temps pour voir le notaire, car une fois que les dossiers sont établis et réglés, il n'y aura pas beaucoup de moyens pour revenir en arrière.
il y a 3 ans |
bonjour je voudrai savoir au cas ou je fait un contrat d mariage type separation de bien au cas de decer de mon epoux et du mien est ce que jai le droit de lheriter et de meme pour lui il ce qu'il a le droit dheriter de mes bien ? jaimerai bien avoir uen réponse sil vous plais
il y a 2 ans |
| Fartek | Titre Intervenant régulier |
Bonjour, Pour avoir des explications précises, rendez vous chez un notaire, vous obtiendrez des réponses et conseils précis.
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Bail au deces du proprietaire J'ai herité d'un pavillon loue par ma mere avec bail.
faut il envoyer un recommande pour annuler le dit bail , ou ce dernier est il nul apres le dece... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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