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Faute grave ?
Sujet initié par malagi86, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Salarié
mon employeur cherche à me licencier pour faute grave, je suis arrivé plusieurs fois en retard et j'ai abimer le véhicule de fonction plusieurs fois, j'ai reçu un courrier de sa part notant ces erreurs et m'informant que si un nouvel incident arrivai, il me licencirai pour faute grave même pour un retard, en a il le droit et de combien de retard minim peut-il suffir pour me licencier
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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avis positifs
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messages résolus
13
Bonjour,

il pourra vous licencier pour faute grave.

La faute grave n'a pas de définition précise, autre que l'impossibilité de maintenir le salarié dans l'entreprise (arrêt de la Chambre Sociale du 27 septembre 2007). On peut constater qu'en pratique, il s'agit soit d'un acte particulièrement grave, soit de la répétition de faits fautifs (surtout s'ils interviennent après un premier avertissement...).

Ici il y a plusieurs retards et vous avez abîmé plusieurs fois le véhicule de fonctions. Il vous a averti. Donc au prochain retard, il peut prendre les mesures adéquates pour vous écarter de l'entreprise.

Pour plus d'informations : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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