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Accident au travail+perte d un proche
Sujet initié par PRES25, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Assurance autoContrat de travailSalariéAccident du travailDélégués syndicauxFaute lourde
voila,jai perdu mon papa
il a perdu la vie pendant son travail il etait routier il a eu un accident de la circulation
le proces verbale a reconnu que l accident etait bien de sa faute il aurait perdu le controle du vehicule un tier etait impliquer mais sans graviter pour cette personne mon papa conduisant un camion de 3tonne5 il aurai heurter l arriere du vehicule agricole en voulant le depaser
je voulait savoir si dans ce cas on avait recour a une indemnisation de l assurance ou cel de l eployeur merci
 
 
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sjl
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Bonjour,

Tout d'abord, je vous adresse toutes mes condoléances. Je ne vous connais pas, mais je vous souhaite beaucoup de courage pour surmonter cette épreuve.

Il s'agit manifestement d'un accident du travail, puisque il a eu lieu pendant les heures de travail.

Vous devriez vérifier si votre père cotisait à un organisme de prévoyance par son boulot.

Peut-être y a t il des délégués syndicaux dans l'entreprise, qui pourraient vous aider à récupérer votre dû.

Déjà, au titre de l'article L 223-14 (ancien) devenu
Article L3141-26
- Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25.
L'indemnité est due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.
[i]Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé. L'indemnité est versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés.


Le fait que votre père ait pu être déclaré responsable de l'accident par l'assureur est indépendant de son contrat de travail.

Vous devriez être indemnisé et par l'assurance, et par la prévoyance.
 
 
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PRES25
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MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE CELA VA M AIDER
 
 
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cerisecerise
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bon courage.

Vérifier auprès de l assurance auto de votre Père ,afin de vérifier s il n aurait pas souscrit un contrat le couvrant en tant que conducteur d un autre véhicule soit

Assurance du conducteur responsable , vous seriez alors indemnisé pour tous les préjudices....

Demander à l employeur et à son assureur, s il n aurait pas également cette assurance .

Voir si n aurait pas souscrit une asssurance Vie à fond perdu. (capital décès)

Voir également tous les prets ( consommation et

autres)
 
 
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