| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Accident au travail+perte d un proche Sujet initié par PRES25, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Assurance autoContrat de travailSalariéAccident du travailDélégués syndicauxFaute lourde | voila,jai perdu mon papa il a perdu la vie pendant son travail il etait routier il a eu un accident de la circulation le proces verbale a reconnu que l accident etait bien de sa faute il aurait perdu le controle du vehicule un tier etait impliquer mais sans graviter pour cette personne mon papa conduisant un camion de 3tonne5 il aurai heurter l arriere du vehicule agricole en voulant le depaser je voulait savoir si dans ce cas on avait recour a une indemnisation de l assurance ou cel de l eployeur merci | | | | 3 réponses | |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Tout d'abord, je vous adresse toutes mes condoléances. Je ne vous connais pas, mais je vous souhaite beaucoup de courage pour surmonter cette épreuve. Il s'agit manifestement d'un accident du travail, puisque il a eu lieu pendant les heures de travail. Vous devriez vérifier si votre père cotisait à un organisme de prévoyance par son boulot. Peut-être y a t il des délégués syndicaux dans l'entreprise, qui pourraient vous aider à récupérer votre dû. Déjà, au titre de l'article L 223-14 (ancien) devenu Article L3141-26 - Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25. L'indemnité est due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur. [i]Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé. L'indemnité est versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés. Le fait que votre père ait pu être déclaré responsable de l'accident par l'assureur est indépendant de son contrat de travail. Vous devriez être indemnisé et par l'assurance, et par la prévoyance.
il y a 3 ans |
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE CELA VA M AIDER
il y a 3 ans |
bon courage. Vérifier auprès de l assurance auto de votre Père ,afin de vérifier s il n aurait pas souscrit un contrat le couvrant en tant que conducteur d un autre véhicule soit Assurance du conducteur responsable , vous seriez alors indemnisé pour tous les préjudices.... Demander à l employeur et à son assureur, s il n aurait pas également cette assurance . Voir si n aurait pas souscrit une asssurance Vie à fond perdu. (capital décès) Voir également tous les prets ( consommation et autres)
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|