Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Devenir convoyeur independant Posée par Arnaud, il y a 43 minutes dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DAHAN - 47 vues J aimerai être auto entrepreneur en tant que convoyeur independant es possible de faire ce métier et d en vivre ou es ce seulement un complément de revenu merci pour vos réponse... Participer |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 28 minutes dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître DAHAN - 33 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Participer |
Aige droit a des congé maladie dans la fonction public en etant pas titulaire Posée par italien, il y a 25 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DAHAN - 31 vues Jai un cdd du 1 mars au 31 mars dans la foction public jai hu une infection a un doigt je suis arrete du 6 aux 31 mars en maladie aisque j ai droit a des congé maladie dans la fonction public je suis pas titulaire merci de vos... Participer |
Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 19 minutes dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître DAHAN - 27 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 21 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître CHEVALIER - 114 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Participer |
Propriétaire qui garde mes courriers Posée par patty, il y a 13 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 20 vues Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Dupont - 1352 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Remboursement acompte Posée par Karine_59, il y a 17 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 24 vues J’ai été dans une concession et j’ai signé une lld pour une voiture d’occasion le vendredi 01.03.2024, j’ai payé ce jour là un acompte de 500€ par carte bancaire. suite à cela, j’ai contacté la concession le lundi 04.03.2024 en... Répondre |
Somme à demander lors d'une transaction Posée par Warren, il y a 17 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 27 vues Dans le cadre d'un licenciement je vais entrer en négociation avec mon entreprise. je veux être sur de ce que je demande et ne pas me tromper. je suis cadre supérieur avec 12 ans d'exp au sein de mon entreprise... Répondre |
Bris de condition Posée par william121211, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître CASSé - 149 vues Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire... Participer |
Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître CASSé - 173 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Participer |
Intervention plombier Posée par Framboise, il y a 26 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 33 vues L' agence immobilière en charge de la location de notre bien, a fait intervenir un plombier pour changer le chauffe eau sans nous prévenir et sans devis comparatif, en nous déduisant le montant des réparations sur le versement... Répondre |
Documents cse sur lieu de travail Posée par Glawdys, il y a 28 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 36 vues Je suis élu au cse, est-il possible de garder des documents liés au mandat sur mon lieu de travail car le local cse se trouve dans un autre lieu ? le local cse est partagé avec des élus d’un autre syndicat susceptible de lire des... Répondre |
Aige droit a des congé maladie dans la fonction public en etant pas titulaire Posée par italien, il y a 28 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 36 vues Jai un cdd du 1 mars au 31 mars dans la foction public jai hu une infection a un doigt je suis arrete du 6 aux 31 mars en maladie aisque j ai droit a des congé maladie dans la fonction public je suis pas titulaire merci de vos... Répondre |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Portoguint1996, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Portoguint1996 - 177 vues J'ai envoyé mes dossier à complet pour ma demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle. depuis un mois que j’ai envoyé mes documents sur cette adresse postale :tribunal judiciaire service de la... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Quand formuler une demande de libération conditionnelle ? Posée par Alexis59430, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître CASSé - 232 vues J'ai été condamné à 2 ans ferme qui on été aménagé sous bracelet électronique. je suis placé sous écrou depuis le 09 octobre 2023. j'ai pu bénéficier d'une suspension de peine tout le mois de février afin de suivre... Participer |
Expertise Posée par Melou11?, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître CASSé - 236 vues Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke... Participer |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Dany - 372 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Compléter |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître CASSé - 203 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Anica, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Anica - 143 vues Maitre ma question sera concernant la pension alimentaire suite a la séparation avec mon ex elle a attendu que mon dossier de surendettement et terminé éffacement de dette elle ma assigné devant le juge des affaires familiales donc... Compléter |
Tva Posée par Sab, il y a 14 heures dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Sab - 309 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide pour motif de fin de contrat Posée par Amina, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Amina - 424 vues En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat cdd de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée. mais comme mon titre de séjour devais expirer le... Consulter la réponse dePatrice |
Appel prolongation sursis Posée par Lolo, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître CASSé - 212 vues Après avoir fait appel d une prologontation de sursis probatoire de 1 ans supplementaire notifié le 25 mars. si lors de l audience a la cour dappel qui se déroulera au mois d août la prolongation est toujours maintenu après le... Participer |
Conges payer Posée par Laety, il y a 40 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 47 vues Embaucher au mois de septembre 2023 avec une reprise d'ancienneté de 3 mois en arrière donc juin 2023, est-ce que je peut percevoir mes congés payer à partir de juin ? tout en sachant que j'ai effectuer 1 ans... Répondre |
Compte carpa Posée par WALZIS, il y a 42 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 46 vues Comment savoir si la partie adverse a bien versée la somme d'argent sur le compte carpa de mon avocat qui me répond pas depuis décembre 2023.faut il valider la somme pour que la partie procède au virement? merci de vos... Répondre |
Suite à une audition libre, je souhaite savoir quel est le délai pour qu'une personne puisse être mise en garde à vue après avoir été entendu. si c est immédiat ou même après le placement garde à vue peut être préconisé ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Pension alimentaire et chômage ou rsa Posée par Julie66200, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Julie66200 - 294 vues Mon conjoint va avoir la garde exclusive de sa fille ( actuellement chez sa mère et il paie une pension en accord entre eux ( non fixé par le jaf )) son ex conjointe est au chômage ou au rsa on ne sait pas trop , pacsé et a deux... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Remerciement Posée par Fleur, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Fleur - 135 vues Je vous remercie infiniment et pour le retour de votre réponse et je vous souhaite une très bonne journée à vous... Participer |
Divorce accords franco algeriens Posée par Miss D, il y a 6 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Miss D - 194 vues Je me suis mariée avec un algérien qui habite en france ( titre de 10 ans) en mai 2022 en algerie ( mariage civil) , nous avons recu l’accord du regroupement familial en avril 2023 et j’ai quitté l’algerie pour m’installer avec lui... Compléter |
Licencié un salarié par manque de compétences Posée par Arth, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TOURREIL - 155 vues Je travaille dans une entreprise de prestation depuis plus que 3 ans entant que cadre mais mission chez mes anciens clients sont très bien passé, par contre chez le client ou je travaille actuellement depuis plus d'un an la... Participer |
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