Bonjour,

Normalement, les périodes de prise en compte pour déterminer l'ancienneté sont mentionnées dans la convention collective. Par exemple, pour la 3034 (automobile) c'est écrit noir sur blanc :
... "Périodes passées au titre de contrats à durée déterminées".

Donc toutes les périodes passées chez le même employeur en CDD, même interrompus, sont cumulées.

Merci pour la réponse.

La CC qui régit l'entreprise est celle du 16 mars 1966, etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapees

L'article 26 concernant la maladie stipule :
en cas d'arret de travail du à la maladie dument constatee, les salaries comptant un an d'ancienneté dans l'entreprise recevront...

les modalités de cette ancienneté inniterrompue ou pas n'est pas précisée. mon employeur affirme qu'elle doit etre continue depuis le dernier contrat en cours. l'inspection du travail me ballade...

je n'arrive pas à trouver la défition légale de l'ancienneté pas plus que je n'arrive à obtenir quelques éclaircissements

que faire ? qui croire ?

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé dans votre convention :

Personnel intermittent et temporaire.
"Article 5
En vigueur non étendu
Les salariés, embauchés de façon intermittente ou temporaire, bénéficient des dispositions incluses dans la présente convention."


Emploi à durée déterminée.

Article 14
En vigueur non étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986

Le personnel temporaire est embauché pour un travail déterminé à temps complet ou partiel, ayant un caractère temporaire, notamment pour remplacer le titulaire absent d'un emploi permanent ou exécuter un travail de caractère exceptionnel.

Le caractère provisoire de l'emploi et la durée de celui-ci doivent être mentionnés sur la lettre d'embauche.

Dès le début de son contrat de travail, le personnel temporaire bénéficie des dispositions de la convention collective notamment celle concernant l'ancienneté.

Le personnel temporaire qui compte plus de 3 mois de présence et dont le contrat est lié à la réalisation d'un évènement recevra 1 mois avant l'échéance, notification de la fin du contrat de travail.

Tout membre du personnel embauché à titre temporaire qui passera à la fin de son contrat provisoire dans l'effectif permanent de l'entreprise, sera exempté de la période d'essai ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à celle de ses services antérieurs dans un emploi identique de l'entreprise.

Son ancienneté prendra effet du jour de son embauche provisoire dans l'entreprise.

Pour le calcul de la majoration de salaire pour ancienneté, les périodes de travail effectuées antérieurement dans l'entreprise seront prises en compte selon les dispositions prévues pour le personnel permanent.

Je ne sais pas de combien de CDD vous avez bénéficié ni le motif.
N'avez vous pas de représentant du personnel qui pourrait répondre précisément à votre cas ?

"Un employeur peut-il exiger d'une salariée en cdd une ancienneté inninterompue d'un an si cette ancienneté peut résulter de différents cdd dans la même entreprise ?"

il semblerait qu'en effet, si les CDD ne se succèdent pas, l'ancienneté ne peut remonter au premier contrat :

# Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l’ancienneté qu’il avait acquise à l’issue du premier contrat (article L. 122-2-10 du Code du travail).

# Par conséquent, le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.

# Notez que le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d’interruption entre les contrats. Si ce n’est pas le cas, l’ancienneté acquise au terme du CDD n’est pas reprise. Le point de départ de l’ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.

Désolé de vous envoyer des informations contradictoires, mais je pense que vous devriez consulter les instances représentatives du personnel de l'établissement.

merci de toutes ces précisions

les instance représentatives du personnel dans l'entreprise ne sont hélas pas très représentatives... donc bien obligée d'essayer de se débrouiller toute seule.

la notion d'ancienneté est bien définie dans le code du travail selon qu'il s'agit du calcul de la prime de précarité, de celle du licenciement, du droit à la formation etc etc... et l'ancienneté est donc reprise selon des critères très différents, très précis et cette ancienneté peut être cumulée ou pas selon les cas.

Concernant l'indemnité complémentaire maladie, le code du travail est muet.

l'ANI du 11 janvier 2008 précise que toutes les périodes de travail au sein d'une même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail devront être prises en compte pour le calcul de l'indemnité complémentaire maladie.

cet accord est interprété différemment selon les interlocuteurs. Les services financiers de mon entreprise affirment qu'il s'agit du dernier contrat en cours et renouvellements inclus uniquement.

Pour ma part, je suis employée depuis 2003 et j'ai bénéficié de plusieurs contrats renouvelés ou non et je totalise une ancienneté cumulée de plus de trois ans alors cela me révolte un peu de ne pas bénéficier des mêmes avantages que mes colègues en CDI.

Alors bien évidemmnt je suis preneuse de tout rensignement qui pourrait faire évoluer ma situation

JE travaille dans les travx publics, et voudrais savoir si je peux prétendre à la prime d'ancienneté et de quand date mon ancienneté compte tenu de mon parcours. J'ai été engagé dans une societé familiale "sarl Xl " géré par monsieur XL en cdd du 27/4/04au 26/10/04 renouvellemnt du cdd pr 1an 27/10/04 au 26/10/05 et ensuite un CNE durée 2 ans fin 25/10/2007,le cne c'est un CDI et je travaille toujours au même endroit pour le même patron Monsieur XL mais le hic c'est que il y a eu en octobre 2007, une fusion de la société XL avec la société XXL gérées toutes les 2 par Monsieur XL mais aucun contrat ni avenant n'a été établi malgré notre demande. Les 2 sociétés ont la même adresse meme patron. On me refuse l'ancienneté car la fusion date octobre 2007 et il n'y a pas 3 ans

bonjour travaille dans travaux publics depuis 6 ans et pas d anciennete