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Gros, gros problèmes contrat(s) de travail
Sujet initié par monster, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailCassationHeures complémentairesMédecine du travailTemps partielDurée légale du travail
Bonjour,
ma situation est compliquée, négo dans une agence depuis le 1 sept 2008, j'ai signé un cdi..... à temps partiel avec une rémunération brut à 661e/mois.( y a un minima mais bon.... et je n'ai jamais bossé à tps partiel c'étatit plutôt du 60h semaine !)

En janvier on me demande de signé un ccd antidaté au 1 sept , de rembourser mes salaires+charges partronnale et de devenir agent co..............; bête comme choux et ayant envie de continuer mon taf bah je signe.

après calcul, je me fais avoir! mais bon, je crois que je n'ai pas été réactive du tout!

de plus je n'ai eu aucun rdv avec la médecine du travail.

puis je les attaquer aux prud'hommes ?

merci
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
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622
avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

oui vous pouvez les attaquer aux prud'hommes.

D'abord, pour non-respect de la durée légale du travail, limitée à 48 heures/semaine (L.3121-35 et s. du Code du Travail).
Ensuite, les heures complémentaires sont possibles mais limitées au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (L.3123-17 du Contrat de Travail)
Enfin, vous n'avez aucune raison d'accepter un contrat antidaté...

Le gros souci sera un problème de preuve. Y a-t-il un système de décompte automatique des heures effectuées? (pointeuse, badgeuse, horodateur)? La Cour de cassation a décidé que la charge de la preuve des heures effectuées n'incombait à aucune des parties. Autrement dit, il vous suffit de présenter un décompte des heures effectuées, mois par mois, c'est suffisant pour étayer votre demande (Soc. 24 novembre 2010). Votre employeur devra alors prouver que vous n'avez pas travaillé 60 heures par semaine...

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Le-travail-a-temps-partiel.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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