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Posez votre question Le sujet Gros, gros problèmes contrat(s) de travail Sujet initié par monster, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailCassationHeures complémentairesMédecine du travailTemps partielDurée légale du travail | Bonjour, ma situation est compliquée, négo dans une agence depuis le 1 sept 2008, j'ai signé un cdi..... à temps partiel avec une rémunération brut à 661e/mois.( y a un minima mais bon.... et je n'ai jamais bossé à tps partiel c'étatit plutôt du 60h semaine !) En janvier on me demande de signé un ccd antidaté au 1 sept , de rembourser mes salaires+charges partronnale et de devenir agent co..............; bête comme choux et ayant envie de continuer mon taf bah je signe. après calcul, je me fais avoir! mais bon, je crois que je n'ai pas été réactive du tout! de plus je n'ai eu aucun rdv avec la médecine du travail. puis je les attaquer aux prud'hommes ? merci | | Gros problème contrat de travail Ma situation est compliquée, négo dans une agence depuis le 1 sept 2008, j'ai signé un cdi..... à temps partiel avec une rémunération brut à 661e/mois... Forum Gros problème J'ai un appartement en location qui au départ était chez guy hoquet. en janvier 2010 la gestion a été reprise par un cabinet parisien cgi94.
j'ai to... Forum Gros problème Nous avons acheté une maison sans avoir vendu celle dans laquelle nous vivons, avec le temps nous nous rendons compte que la maison acheté ne nous pla... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, oui vous pouvez les attaquer aux prud'hommes. D'abord, pour non-respect de la durée légale du travail, limitée à 48 heures/semaine (L.3121-35 et s. du Code du Travail). Ensuite, les heures complémentaires sont possibles mais limitées au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail (L.3123-17 du Contrat de Travail) Enfin, vous n'avez aucune raison d'accepter un contrat antidaté... Le gros souci sera un problème de preuve. Y a-t-il un système de décompte automatique des heures effectuées? (pointeuse, badgeuse, horodateur)? La Cour de cassation a décidé que la charge de la preuve des heures effectuées n'incombait à aucune des parties. Autrement dit, il vous suffit de présenter un décompte des heures effectuées, mois par mois, c'est suffisant pour étayer votre demande (Soc. 24 novembre 2010). Votre employeur devra alors prouver que vous n'avez pas travaillé 60 heures par semaine... Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Le-travail-a-temps-partiel.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Gros probleme avec centre de formation Mon mari s'est fait virer d'une formation cap maçon avec comme faute barvardage et de couper la parole ce qui ne se fait pas certe mais il l'on virer ... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Gros problème entre particuliers Voilà, j'ai vendu un ordinateur à un particulier qui fonctionner parfaitement, il la testé avant de l'acheter.mais il m'envoie un message en me di... Forum - Résolu par un avocat Gros probleme avec mon assureur auto J'éspère que quelqu'un pourra m'aider.
j'ai un contrat d'assurance auto chez (...) qui a été résilé en mai 2009 pour défaut de paiement dans les tem... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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