Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 minute dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 11 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que vu que... Répondre |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 4 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Naomie - 343 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Participer |
Droit de visite Posée par Emi, il y a 23 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître FAJON - 128 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 jour dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Lydie - 683 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Titre de séjour vpf Posée par Laure1989@, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 91 vues J’ai fais la demande de carte de séjour en tant parent d’enfant français , et jai eu un récépissé de 6 mois et pour la deuxième fois pareil ,j’aimerais savoir combien de temps ils mettent les préfectures pour faire une carte... Répondre |
Aide-menagere Posée par Michel Clement, il y a 13 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 92 vues J’ai 81 ans et ai bénéficié d’une aide-menagere pendant 2 mois environ et l’ai résilié pour insatisfaction de mes besoins et attentes car l’intervenante refusait de nettoyer l’intérieur de mon réfrigérateur et mes fours.je refuse... Répondre |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 210 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par MIGALO - 36955 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Nanard - 1286 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Victime de négligence médicale quoi faire? Posée par Jacotti, il y a 7 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître CHARPENTIER - 427 vues Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a... Participer |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 22 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 124 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Répondre |
Suppression rsa Posée par So@73, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par ChocoFramboise - 486 vues Je ne perçoit plus le rsa car je ne me suis pas présenté à un rendez-vous pour signer un contrat d engagements ou d un projet personnalisé d accès à l emploi, j ai eu des problèmes de santé (opération chirurgicale importante, meningiome... Participer |
Abus de confiance Posée par Benneji_si, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître FARRAJ - 455 vues J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce... Participer |
Caducité plan de surendettement Posée par Clt, il y a 18 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Clt - 320 vues Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je... Compléter |
Titre de séjour conjoint expiré - procédure regroupement familial sur place Posée par Ah, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Ah - 443 vues Le titre de séjour étudiant de ma femme a expiré alors que un dossier de regroupement familial sur place est toujours encours.je souhaite savoir c'est quoi la solution possible pour obtenir un titre de séjour provisoire ou un... Participer |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 32 minutes par ChocoFramboise - 331 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Participer |
Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître FARRAJ - 396 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Participer |
Schizophrénie et trafic de stupéfiants Posée par Lola 13013, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître FARRAJ - 350 vues Svp mon fils 17ans atteint de schizophrénie un dealer trafic et consommation je lui déjà dennoncer à la police...aujourd'hui il ne vie plus chez moi ...il va être jugé suite à des trafics de stupéfiants...svp est ce que un... Participer |
Reprise de chantier après l'abandon de celle-ci Posée par Angra-Mainyu, il y a 40 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 216 vues Après un abandon de chantier en octobre 2020. les divers intervenants reprennent les travaux après la médiation d'un architecte qui a fourni les modalités non technique et planning pour la reprise des travaux. la construction... Répondre |
Changement de statut possible ou pas Posée par Ashley2, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 43 minutes - 298 vues Je suis étrangère souhaitant pacser avec un français. j’ai actuellement un titre de séjour jeune aupair valable jusqu’en septembre 2024. j’ai également un contrat de travail c.d.i. en cours. dois-je attendre 1 an de pacs pour... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître FARRAJ - 389 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Participer |
Vol a l’étalage Posée par Sara, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître FARRAJ - 461 vues J’ai volé des boucle d’oreille dans un magasin d’une valeur de 13€ , une fois les portiques dépasser je n’ai pas sonner et la vigile m’a poursuivi car elle me suspecter de vol elle m’a ensuite avec son collègue amener dans une piece... Participer |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître D'ANDREA - 573 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Usage de faux sans le savoir Posée par Aieaieaie, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 584 vues Je vous explique la situation. j'ai eu une gastro avec beaucoup de fièvre. je n'ai pas pu avoir un rendez vous chez le médecin. j'ai eu une teleconsultation avec un médecin traitant qui m'a fournit une... Participer |
Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 15 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 470 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 491 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Participer |
Retraite ipp Posée par Boubou, il y a 1 heure dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 293 vues Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des... Répondre |
Élément de preuve obtenu par vol Posée par Dungwador, il y a 13 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître UNGER - 432 vues L époux, pour argumenter que sa belle mère avait de l argent sur son compte bancaire et une bonne retraite, a présenté dans les pièces accompagnant les conclusions pour la 1ere instance du divorce des relevés de compte en banque de... Participer |
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère Posée par Capucine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DEBAISIEUX - 2386 vues Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite... Compléter |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 9 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 638 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 621 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Compléter |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.