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Posez votre question Le sujet Non cotisations médecine du travail Sujet initié par mary46, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailCassationMédecine du travailTemps partiel | Bonsoir, Mon patron n'a jamais cotisé à la médecine du Travail; je n'ai jamais passé une visite, ni à l'embauche et ni tous les 2 ans; actuellement je suis en AM car je fais une dépression réactionnelle suite au "traitement" de mon patron; mon médecin traitant me propose un temps partiel thérapeutique. Or je ne peux pas rencontrer le MdT qui va stipuler apte ou non; quand je les appelait la secrétaire a refusé un RV car mon patron n'a jamais cotisé. Cette situation m'inquiète car je me sens pas protégé si jamais il (patron) pique sa crise. Merci pour votre réponse. | | | | 1 réponse | |
Bonjour, vous pouvez engager la responsabilité de votre employeur. Déjà, un service de santé au travail est obligatoire dans les entreprises, ou plus précisément son organisation (par adhésion à un service interentreprise ou en ayant directement un tel service en son sein). Cela résulte d'un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 30 avril 1958. L'employeur est responsable des dommages que le service pourrait causer par son organisation insuffisante (par exemple, si l'absence de visites régulières peut être la cause de la maladie ultérieurement apparue, Soc. 10 juin 1976). Je vous invite à prendre acte de la rupture du contrat de travail. Votre santé est en jeu. Vous pouvez mettre en grief le harcèlement moral, l'atteinte à votre santé, le non-respect de l'obligation de résultat visant à protéger votre santé (votre dépression réactionnelle, le harcèlement moral et la non-organisation de la médecine du travail étant des éléments pouvant démontrer ce non-respect). Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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