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Non cotisations médecine du travail

Sujet initié par mary46, il y a 5 ans
Bonsoir,

Mon patron n'a jamais cotisé à la médecine du Travail; je n'ai jamais passé une visite, ni à l'embauche et ni tous les 2 ans; actuellement je suis en AM car je fais une dépression réactionnelle suite au "traitement" de mon patron; mon médecin traitant me propose un temps partiel thérapeutique. Or je ne peux pas rencontrer le MdT qui va stipuler apte ou non; quand je les appelait la secrétaire a refusé un RV car mon patron n'a jamais cotisé. Cette situation m'inquiète car je me sens pas protégé si jamais il (patron) pique sa crise.
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Johan N.
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Bonjour,

vous pouvez engager la responsabilité de votre employeur.

Déjà, un service de santé au travail est obligatoire dans les entreprises, ou plus précisément son organisation (par adhésion à un service interentreprise ou en ayant directement un tel service en son sein). Cela résulte d'un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 30 avril 1958. L'employeur est responsable des dommages que le service pourrait causer par son organisation insuffisante (par exemple, si l'absence de visites régulières peut être la cause de la maladie ultérieurement apparue, Soc. 10 juin 1976).

Je vous invite à prendre acte de la rupture du contrat de travail. Votre santé est en jeu. Vous pouvez mettre en grief le harcèlement moral, l'atteinte à votre santé, le non-respect de l'obligation de résultat visant à protéger votre santé (votre dépression réactionnelle, le harcèlement moral et la non-organisation de la médecine du travail étant des éléments pouvant démontrer ce non-respect).

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm

Bien à vous,

Johan
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way34
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bonjour je vous contacte car mon employeur n'as pas cotiser pendant un moment je men suis apercu a la medecine du travail qui m'a en informer car mon medecin traitant ma dit daller la bas pour passer une visite medicale
pour mon avocate je dois recuperer un historique de quand a quand il a pas cotisé .qui dois je contacter .???
la medecine du travail peuvent pas me donner le moindre document , pareil pour la direccte.
Qui peut me donner ce genre de papier???
urgent merci
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bonjour je vous contacte car mon employeur n'as pas cotiser pendant un moment je men suis apercu a la medecine du travail qui m'a en informer car mon medecin traitant ma dit daller la bas pour passer une visite medicale
pour mon avocate je dois recuperer un historique de quand a quand il a pas cotisé .qui dois je contacter .???
la medecine du travail peuvent pas me donner le moindre document , pareil pour la direccte.
Qui peut me donner ce genre de papier???
urgent merci

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
P.M.

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