Bonjour,

Notre société est une filiale d'une société mère. Nous sommes sur Lyon et utilisons les locaux de notre société mère.

Notre société mère a décidé de fermer son bureau lyonnais pour cause de problème de communication et de centralisation de tous ses employés sur Paris (où se trouve le siège français). Notre société, la filiale, envisage donc une mutation ou licenciement.

On m'a proposé une mutation sur Paris de manière non officielle, par téléphone, et j'ai répondu négativement. On m'a fait comprendre qu'il était hors de question de conserver le bureau lyonnais et qu'un plan social allait être mis en place (je comprend le licenciement).

Il faut noter que ma société, la filiale, a récemment pris le nom de sa société mère (nom commercial uniquement mais à présent le nom juridique n'a pas changé et nous sommes toujours une entité juridique distincte de la société mère) et que je pense qu'à terme notre activité sera basculée sous la société mère avec clotûre de notre société.

Notre société a moins de 10 salariés.

Mes questions sont les suivantes :

-deux d'entre nous ont été embauchés sous un contrat avec notre société mère jusqu'à création de notre filiale. Notre contrat de travail n'a jamais été modifié (ni avenant) avec le nom de notre nouvel employeur, la filiale, est-ce légalement acceptable ? (nos fiches de paie ont par contre été mises à jour avec le nouveau nom de société)

-nous n'avons jamais reçu d'avenant suite aux promotions de poste/salaire, réduction des heures de travail. Est-ce légalement acceptable ?

-si nous sommes sous licenciement économique, la filiale est-elle dans l'obligation de proposer une reconversion au sein de la société mère si la filiale ne peut offrir de reconversion ?

-si nous acceptons de bénéficier du CRP, pouvons-nous ensuite attaquer la société ?

-si notre société, la filiale, ferme ses portes, est-ce considéré licenciement économique ? Et pouvons-nous avoir une reconversion au sein de la société mère ?

-la société paye généralement les primes 2008 (primes d'intéressement en fonction des résultats financiers et des évaluations annuelles des salariés) ainsi que les augmentations de salaire en mars. En mars 2009, si nous sommes licenciés en février ou mars, la société est elle en obligation de nous verser nos primes 2008 et augmentations 2009, malgrès le licenciement ? (le préavis courerait pendant 3 mois)

-nos contrats contiennent une clause de non-concurrence d'un an, quel est le montant usuel à verser à l'employé lors de l'indemnité de licenciement, pour compensation de la clause de non concurrence ? Si le montant n'est pas indiqué sur le contrat, la clause est-elle valide ?

-on m'a proposé de former nos remplacents futurs car toute notre équipe de lyon serait licenciée, contre bonus. Quel est le montant usuel pour ce service ?

-personnellement j'ai monté la filiale en France, c'est à dire que j'ai permis le lancement du bureau français, mis en place une équipe et structure, etc. Je ne suis pas PDG, ni représentante légale mais Directrice. Puis-je négocier une indemnité de départ plus haute que la norme du fait de mes fonctions et quelle est la pratique ?

-En ce qui concerne le premier entretien face à face de licenciement économique, si nous pensons que certains points sont abusifs, nous recommandez-vous d'en discuter immédiatement sur place ou bien d'émettre nos commentaires un ou deux jours suite à l'entretien, par écrit ?

Merci infiniment de votre aide !!!

Cordialement,
Stéphanie