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Changement de poste sans modification du contrat de travail
Sujet initié par chrisc4, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailDémissionDroit du travailLa démissionLicenciementSalaireSalariéFiche de paieSyndicat
Bonjour,
j'occupe actuellement le poste de " responsable des transports " (poste 100% administratif ) dans mon entreprise depuis plus de 5 mois, or je n'ai eu aucune modification de mon contrat de " preparateur de commande " ( poste 70% manutentionnaire ) qui date de 7-8 mois, le 1er poste ayant été supprimé par la suite.

Voilà ma question, mon employeur me demande de retourner manutentionnaire en partie, en a-t-il le droit ? puis-je exiger que ma fonction réelle soit ecrite sur mon contrat ? et enfin puis-je exiger le minimum de rémunération prévu pour ce poste dans la conventon collective ?

Merci par avance de vos réponse,

pour info : mon employeur m'à dit lors d'un entretien : " je ne peux pas changer le nom de ton poste sinon je suis obligé de t'augmenter, et la crise étant je n'augmenterais personne"
 
 
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sjl
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Bonjour,

J'ai bien peur qu'il ne soit trop tard pour exiger la régularisation de la part de votre employeur.

Sans écrit de sa part, vous n'avez pas beaucoup de chance de prouver ce que vous dites.

De plus, un refus de retourner sur un poste de manutentionnaire serait une insubordination, ça pourrait même aller jusqu'au licenciement.

La prochaine fois que votre employeur vous demande de faire des tâches non prévues à votre contrat, soit il vous fait un avenant avec le nouveau coefficient et le nouveau salaire, soit, à ce moment là, vous pourrez refuser d'effectuer des tâches pour lesquelles vous n'êtes pas payé.
 
 
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rakykane
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BONJOUR,

Mon ami travail depuis 8ans dans sa société, et depuis quelques temps il a changer de poste 2 fois mais jamais son contrat de travail n'a été modifié depuis. Il était conducteur d'engin au départ ensuite commercial et ensuite chef de secteur et son salaire à mesure qu'il montait en grade n'a cesser de diminuer et il n'a aucun contrat de travail si ce n'est celui de conducteur d'engin qui date...
En plus il a était obligé de déménager sur lyon pour le nouveau poste sans soutien de son entreprise avec un salaire minable, des conditions difficiles il travaillait jusqu'a pas d'heure pour 1400 euros ajouté à cela une forte pression de la part de son patron...et maintenant il a été obligé de d démissionner car son patron ne veut surtout pas négocier un licenciement à l'amiable..voila sa recomprense peut il intenter quelque chose en justice repondez moi svp......
 
 
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sjl
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Bonjour,

"il a été obligé de démissionner car son patron ne veut surtout pas négocier un licenciement à l'amiable..voila sa recomprense peut il intenter quelque chose en justice"

C'est bien dommage d'en arriver à la démission.

Si votre ami a des arguments et des preuves, il peut demander auprès du Conseil des Prud'hommes que sa démission soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour cela, je vous conseille d'aller voir la permanence juridique d'un syndicat ; on pourra vous dire si le dossier a des chances de réussite au CPH, ou pas.[u]
 
 
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rakykane
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il a garder beaucoup de preuve
Mais son patron avant de l'envoyer sur lyon pour un poste qui n'a rien a voir avec un conducteur d'engin ne devait il pas le faire signer un avenant? C'est normal qu'il n'y ai pas de contrat de travail ou aveanat
 
 
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rakykane
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repondez moi svp concernant l'avenant
 
 
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vidia94
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Bonjour, je suis actuellement salarié dans une entreprise depuis 8 ans maintenant ( 5/2001 ) en qualité de livreur/magasinier. J ai succédé aux fonctions de commercial à la suite du licencient d'un collègue il y a donc 3ans ( 6/2006 ), une belle promotion pour moi qui récompensait 5 années de travail. J ai évolué mais pas ma fiche de paie qui elle indique toujours livreur/magasinier et je n ai pas eu d avenant à mon contrat de travail.
Les seules preuves dont je dispose pour prouver mon statut de commercial, sont mon prénom sur tous les papiers de l'entreprise ( facture, devis, relevé de fin de mois et informatique de l'entreprise ) en tant que commercial et quelques clients pouvant également en témoigner par écris en ma faveur confirmant que je suis bien le commercial attitré.
Ils peuvent également témoigner que lors de la prise de mes fonctions, mon supérieur et responsable du magasin, m a accompagné en tournée clientèle afin de me présenter comme le successeur de mon ex collègue à ces fonctions.
Le but de ma démarche serait dans un premier temps de pouvoir obtenir un avenant qui ne vient pas.
Quel(s) action(s) puis-je intenter contre mon employeur pour obtenir cet avenant et revalorisation salarial sachant que je n ai aucune commission sur le chiffre ou mes ventes contrairement à mon prédécesseur?
DEUXIÈME QUESTION : suis-je en droit de demander réparation financière pour les 3 années passées?
Salutations et merci de votre aide.
 
 
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manu
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bonsoir l'entreprise dans la quel je travail a etait reprise il y a deux ans ,sans changer de nom et aujourd'hui le responsable me demande de changer de nom de societee ?
celas est il legal ?
 
 
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Lina
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Bonjour,

Je suis arrivé en poste dans ma société en tant qu'opératrice de saisie attaché au service base article depuis Mars 2008 payé au smic de 1300€ Brut donc 1000€ net. Le 01 avril 2009 on m'a demandé de changer de service, donc, changer de poste, en gros de passer d'opératrice de saisie à un intitulé de poste dans le service achat qui ne m'a jamais été défini par un avenant de contrat. Depuis j'exerce des fonctions d'assistante approvisionement (relances fournisseurs,demande de prix, passer des commandes, avis d'arrivée, création de code article etc ...)sous le statue de base et aujourd'hui on me propose une augmentation de 75€ et un intitulé de poste d'employé administrative.
Bien sûre les 75€ sont à prendre en compte à partir du mois de Novembre, les autres mois ou j'ai pu exercer cette fonctions ne seront pas rémunéré.
Quelles sont mes droits fasse à ça ?! Que suis je en droit de réclamer ?!
 
 
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Lina
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ùù
 
 
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redbull
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Bonjour,

je suis fonctionnaire depuis 10ans mon employeur envisage de changer ma fiche de poste celle pour laquel j'ai signer il y à 10 ans quels sont mes droit suite à ce changement qui ne me convient. Suis je obliger d'accepter.

merci d'avance pour votre aide
 
 
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sjl
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Bonjour,

Je ne suis pas qualifié pour vous répondre dans le droit public.
Si vous faites partie de la fonction publique, soit hospitalière, soit d'état, soit territoriale, les syndicats y sont très bien représentés.
Vous devriez les contacter pour connaître votre marge de manœuvre.
 
 
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redbull
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bonjour,

j'ai besoin d'information loin de chez mon employeur pour préparer correctement "ma défense" lors de l'entretien pour le changement de fiche de poste les syndicats chez moi sont trop proche du maire je ne peut leur faire confiance est ce que quelqu'un peut m'aider merci.
 
 
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redbull
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help me aidez moi svp
 
 
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sjl
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Bonjour,

Prenez contact avec l'union locale d'un syndicat soit à la Bourse du Travail. Vous y rencontrerez des bénévoles qui s'occupent d'assurer des permanences juridiques.
Ou alors, demandez un rdv à un avocat spécialisé dans le droit du travail public. Le bareau des avocats se charge d'organiser des consultations gratuites pour un premier contact.
 
 
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Bulle qui bulle
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Bonjour,

Je suis assistante de Direction depuis 3 ans dans une filiale commerciale allemande et nous avons changé de Directeur Général depuis mai.
Ce nouveau Directeur m'a annoncé "ne pas avoir besoin d'assistante" mais souhaitait me voir évoluer vers un poste de "responsable de la communication" (effectivement plus en phase avec mon profil.
Aujourd'hui (5 mois aprés) je me retourve à faire toutes les tâches du responsable de communication, j'ai mis en place toutes les procédures iso en tant que "responsable communication" (que j'ai signée), j'ai la responsabilité de plusieurs projets en cours (annoncé à tous le personnel sur des présentations officielles etc)... Malheureusement sur mon contrat et ma fiche de paie je reste assistante de direction..
Ma question est la suivante: puis-je demander une revalorisation de mon salaire et de ma fiche de paie sans risquer de me faire licencier si au final je n'accepte pas la modification de poste car le changement ne sera pas intéressant pour moi?
Merci pour votre aide
Je reste à votre disposition si vos avez besoin d'informations complémentaire
 
 
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