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Harcelement, inaptitude, licenciement
Sujet initié par anne62800, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
LicenciementSalaireLe licenciementLicenciement sans cause réelle et sérieuse
bonjour tout le monde!!
voila mon histoire!! je travaille dans un café , tabac et je sus harcelée moralement et sexuellement par le fils de mon patron qui est mon responsable, en fait nous sommes 2 employé a subir ses agissements, ses insultes et ses propositions sexuelles!! nous nous sommes mis en arret maladie et depuis le 14 mai la medecine du travail nous a déclaré inapte au postes et à tpus les postes dans cette entreprises en une seule visite car danger immédiat!! nous avons pris un avocat et nous allons l' attaquer devant les prud'hommes!! pouvez vous m' éclairer sur ce qui nous attend?
Aussi je voudrai savoir ce qu'il va se passer pour mon licenciement, normalement il doit faire les demarche dans un délai de 30 jours! a quoi j' ai le droit? congès payé? prilme licenciement? et est ce que le solde de tout compte doit m' etre donner en meme temps que ma lettre de licenciement?
merci d' avance pour vos réponses car je suis dans le flou!!!
Anne
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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messages résolus
13
Bonjour,

puisque vous êtes déclarée inapte, il doit respecter une procédure précise.

Cette procédure prévoit notamment la nécessité de visite de reprise et surtout d'une tentative de reclassement.
Je vous conseille de prendre acte avant que le licenciement pour inaptitude n'ait effectivement lieu.
Vous pourriez ainsi, si les faits que vous décrivez sont prouvés devant le Conseil de Prud'hommes, bénéficier des effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit la réparation de votre entier préjudice, soit six mois de salaire au minimum...ici je pense que ce sera la première branche de l'option puisque vous travaillez dans un café, je ne pense pas que l'entreprise dépasse 10 salariés). Cela résulte notamment d'une innovation jurisprudentielle de 2003

Pour plus d'infos sur la prise d'acte : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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