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Mutation et garde alternee
Sujet initié par amel1037, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
DivorceDroit de visiteRésidence habituelleConvention de divorceGarde alternéeLa garde alternée
bonjour,

je suis actuellement en systeme de garde alternée, le papa va etre muter à loin
peut t'il m'enlever la garde de mon enfant ?
merci de votre aide
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Quoi qu'il advienne, la garde alternée n'étant plus possible en vue de l'éloignement géographique, l'un des deux parents ou vous deux allait devoir demander au JAF du lieu de résidence des enfants la garde exclusive.
Comme c'est votre ex qui déménage et que dans l'intérêt des enfants il vaut mieux qu'il ne change pas d'école etc... le JAF vous donnera vraisemblablement a vous la garde exclusive des enfants.
D'autant plus que dans 90% des cas c'est la maman qui obtient cette garde exclusive.

Adrien C.
 
 
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amelix
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je suis en garde alternée et je doit déménagée pour cause de mutation de mon marie atuelle je me demande si c'est posible de fait une garte alterné scolaire et périscolaire c'est adire que le pére ou moi la pendant la période scolaire et moi ou mon ex la péiode périscolaire donc vascance scolaire.mes ma fille a 7 ans et j'ai peur que sa lui face un gengement prutale que faire?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Non ce ne sera pas possible, ce modèle reviendrait a une garde "exclusive", résidence habituelle des enfants chez l'un, et de droit de visite et d'hébergement élargit pour l'autre a la totalité des vacances scolaires.
C'est possible de le prévoir dans votre convention de divorce, mais ce ne sera pas une garde alternée.
Adrien C.
 
 
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