bonjour,
cela s'appelle une clause de dédit-formation :
"Le
salarié s’engage en contrepartie de la formation suivie dans le cadre de son
contrat de travail, à rester au service de l’employeur pendant un certain délai. En cas de
démission avant l’expiration de ce délai, le salarié doit verser une indemnité à l’employeur. Une telle clause est licite à condition que :
- l’employeur ait investi au-delà de son obligation légale ou conventionnelle (formation particulièrement onéreuse) ;
- l’indemnité prévue soit en rapport avec le montant des frais engagés par l’employeur ;
- elle ne prive pas le salarié de sa faculté de démissionner. En outre, pour être valable, une telle clause doit faire l’objet d’une convention particulière conclue avant le début de la formation et qui précise la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l’employeur, ainsi que le montant et les modalités du remboursement à la charge du salarié.
La
clause de dédit formation est interdite dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Comme le stipule l’article L. 6325-15 du Code du travail « Est nulle, toute clause prévoyant le remboursement à l’employeur par le titulaire d’un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail ». Si une telle clause figure dans le contrat, elle sera nulle et de nul effet."
Pour vous aider à y voir plus clair : prenez contact avec une union locale d'un
syndicat ou avec un avocat spécialisé en
droit du travail.
Plus d'infos sur le
licenciement :
http://lelicenciement.free.fr/
