Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Convocation à entretien préalable // licenciement pour refus de mobilité
Sujet initié par neodrak, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementSalariéLieu de travailSyndicat
Bonjour,

Je suis convoqué à un entretien préalable demain et les motifs seraient, le refus d'une mobilité (poste et géographique) suite à une restructuration de mon service (et non de mon entreprise).
Explication:
En septembre 2008 mon manager m'annonce que suite à une restructuration de mon service, mon poste va etre transféré vers un autre service sur un autre site de l'entreprise et qu'ils m'ont trouvé un poste en relation avec mes compétences sur cet autre site. Suite aux entretiens que j'ai eu avec mon possible futur manager, je refuse cette mobilité (géographique sur un autre site d'ile de france) car mon trajet s'allongerait de 30 minutes le matin et le soir (soit 1 heure de plus par jour de transports en commun). Je leur propose alors des pistes (prise en charge de mes frais supplémentaires dans le cas ou je déciderais de me rendre en véhicule sur mon lieu de travail ou de décaler mes horaires afin que je puisse continuer à m'occuper de mon fils en bas-age le matin: organisation avec mon épouse sur le fait que je m'en occupe le matin et elle le soir car nous travaillons tous les deux à 60 km de notre domicile). Mon employeur refuse mes deux pistes.
Je dois alors trouver une mobilité interne par mes propres moyens: j'ai postuler à 5 offres internes qui se sont avérées toutes négatives.
Aujourd'hui mon employeur veut me licencier sur le fait que cela fait maintenant 4 mois que je recherche une mobilité et que je n'ai toujours pas trouvé et surtout sur le fait que j'ai refusé ce changement géographique.

Précisions:
Dans mon contrat de travail il est clairement écrit l'adresse de mon lieu de travail sans aucune clauses de mobilité géographique et que je pourrais etre amené à travailler de maniere ponctuelle sur 2 autres sites (les adresses exactes sont également écrites dans mon contrat). Le site sur lequel ils veulent me déplacer ne fait pas partis des sites mentionnés dans mon contrat.
J'ai 8 ans d'ancienneté dans mon entreprise et j'ai eu 2 évolutions de carriere pendant cette durée.

Questions:
Ont ils le droit de me licencier pour les motifs invoqués plus haut?
S'ils décident de me licencier tout de meme, ai je droit à des indémnités?
Si il y a discussions sur le montant des indemnités, combien puis demander, 1 an, 2ans de salaires?

Merci à l'avance pour vos réponses
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
4 réponses
0
+
-
neodrak
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
neodrak a dit :
Bonjour,

Je suis convoqué à un entretien préalable demain et les motifs seraient, le refus d'une mobilité (poste et géographique) suite à une restructuration de mon service (et non de mon entreprise).
Explication:
En septembre 2008 mon manager m'annonce que suite à une restructuration de mon service, mon poste va etre transféré vers un autre service sur un autre site de l'entreprise et qu'ils m'ont trouvé un poste en relation avec mes compétences sur cet autre site. Suite aux entretiens que j'ai eu avec mon possible futur manager, je refuse cette mobilité (géographique sur un autre site d'ile de france) car mon trajet s'allongerait de 30 minutes le matin et le soir (soit 1 heure de plus par jour de transports en commun). Je leur propose alors des pistes (prise en charge de mes frais supplémentaires dans le cas ou je déciderais de me rendre en véhicule sur mon lieu de travail ou de décaler mes horaires afin que je puisse continuer à m'occuper de mon fils en bas-age le matin: organisation avec mon épouse sur le fait que je m'en occupe le matin et elle le soir car nous travaillons tous les deux à 60 km de notre domicile). Mon employeur refuse mes deux pistes.
Je dois alors trouver une mobilité interne par mes propres moyens: j'ai postuler à 5 offres internes qui se sont avérées toutes négatives.
Aujourd'hui mon employeur veut me licencier sur le fait que cela fait maintenant 4 mois que je recherche une mobilité et que je n'ai toujours pas trouvé et surtout sur le fait que j'ai refusé ce changement géographique.

Précisions:
Dans mon contrat de travail il est clairement écrit l'adresse de mon lieu de travail sans aucune clauses de mobilité géographique et que je pourrais etre amené à travailler de maniere ponctuelle sur 2 autres sites (les adresses exactes sont également écrites dans mon contrat). Le site sur lequel ils veulent me déplacer ne fait pas partis des sites mentionnés dans mon contrat.
J'ai 8 ans d'ancienneté dans mon entreprise et j'ai eu 2 évolutions de carriere pendant cette durée.
Au sujet de mon temps de transport, j'ai aujourd'hui déjà 3 heures de trajet.

Questions:
Ont ils le droit de me licencier pour les motifs invoqués plus haut?
S'ils décident de me licencier tout de meme, ai je droit à des indémnités?
Si il y a discussions sur le montant des indemnités, combien puis demander, 1 an, 2ans de salaires?

Merci à l'avance pour vos réponses
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
licenciement
Titre
Conseiller essentiel
messages
1791
avis positifs
47
messages résolus
0
Bonjour,

« Dans mon contrat de travail il est clairement écrit l'adresse de mon lieu de travail »
C’est purement indicatif. A défaut de la phrase suivante : « le salarié travaillera à tel endroit exclusivement », le lieu de travail peut être changé dans le même secteur géographique d’emploi. Par exemple, la région parisienne est considérée comme un seul secteur géographique.

« aucune clauses de mobilité géographique »

pas besoin d’une telle clause pour pouvoir bouger un lieu de travail dans un même secteur géographique.

« Ont ils le droit de me licencier pour les motifs invoqués plus haut? »
Oui.

« S'ils décident de me licencier tout de meme, ai je droit à des indémnités? »
S’ils décident de vous licencier pour faute grave, vous n’en aurez pas. Si c’est un licnciement pour faute simple, vous y aurez droit. C’est l’employeur qui décide.

« Si il y a discussions sur le montant des indemnités, combien puis demander, 1an, 2ans de
salaires? »

Un an ? vous rêvez ! Déjà que c’est 6 mois pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse, alors quand ils ont un motif….

Prenez contact avec une union locale d’un syndicat ou bien un bon avocat.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
neodrak
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
Merci.
Une précision:
dans mon contrat il est indiqué ce qui suit:
"votre lieu de travail habituel est : xxxx
toutefois, vous pourrez occasionnelement etre amené a exercer vos fonctions sur l'un des sites suivants, sous reserve que vous en soyez prealablement informé dans le respect d'un délai de prevenance de 7 jours, aux adresses suivantes: xxxx ou xxxx ou xxxx"
Or le site sur lequel ils veulent me transferer ne fait pas parti des sites mentionnés dans le contrat.
Dans ce cas est -ce identique a ce que vous m'avez répondu?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
licenciement
Titre
Conseiller essentiel
messages
1791
avis positifs
47
messages résolus
0
"Dans ce cas est -ce identique a ce que vous m'avez répondu?"

"votre lieu de travail habituel est : xxxx
toutefois, vous pourrez occasionnelement etre amené a exercer vos fonctions sur l'un des sites suivants, sous reserve que vous en soyez prealablement informé dans le respect d'un délai de prevenance de 7 jours, aux adresses suivantes: xxxx ou xxxx ou xxxx"

C'est purement indicatif.

"Or le site sur lequel ils veulent me transferer ne fait pas parti des sites mentionnés dans le contrat."

Le lieu de travail ne fait pas partie des conditions essentielles du contrat de travail, mais des conditions accessoires.

Donc ils ont le droit de vous muter dans le même bassin d'emploi. Refuser est une faute, sauf à y démontrer que ce changement est discriminatoire.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Convocation entretien prealable Compte tenu du manque de rentabilité de mon service on m'a fait comprendre qu'on voulait se séparer de moi mais sans me faire de licenciement économiq...
Forum
Convocation entretien prealable étant en accident du travail depuis le 05/09/2008, et ayant reçu un courrier pour un entretien préalable à sanction pour le 23/09/2008, et sachant q...
Forum
Convocation à entretien préalable de licenciement Mon mari a reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable de licenciement, suite à ce courrier a eu un malaise cardiaque et donc été hospi...
Forum
Convocation entretien prealable Je suis actuellement employé dans une entreprise de chimie en tant que cariste depuis 1 an et 10mois. depuis plusieurs mois je suis en froid avec mon...
Forum
Convocation entretien préalable Je suis cadre commercial depuis 10 ans dans une entreprise de 100 personnes. la direction a mis en place un plan de licenciement économique pour 9 per...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous