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Posez votre question Le sujet Frais kilométriques Sujet initié par MANOU44, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Convention collectiveSalarié | bjr, je vais signer mon 1er contrat en tant qu'ass mat et les parents me disent qu'ils doivent me payer des frais kilométriques pour aller chercher leur fille à l'école. Je trouve ca absurde puisque je vais à l'école pour aller chercher mes enfants de plus le sujet n'a pas été abordé en formation qu'en est il? est ce une obligation? ET si c'est le cas quel calcul effectué? MERCI par avance | | Remboursement frais kilométriques Je vous sollicite car j'ai un petit problème.voilà les faits, j'utilise mon véhicule pour des déplacements professionnels. ce véhicule est une cli... Forum Frais kilometrique Je travaille pour le conseil general et j'effectue des missions pour eux dans un large secteur kilometrique avec ma voiture personnelle.
le conseil g... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Justification frais kilometriques Controle fiscal en cours et on me reproche d'avoir deduit des frais kilometriques que je ne peux prouver, mais je justifie de 114000 km pour un véhicu... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Il existe la convention collective des Assistants Maternels " Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004." Vous pouvez la consulter gratuitement sur le site de Légifrance. Voici pour la partie qui vous intéresse : Article 9 En vigueur étendu
Frais de déplacement :
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut ^etre inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.
L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.
Les modalités sont fixées au contrat.
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Frais kilométrique J'habite en savoie et je me rend dans l'oise pour prendre mes enfants suite à notre divorce. les frais sont-ils partagés quand j'ai les enfants dans l... Forum Frais kilometriques aide à domicile Comment les frais kilometriques des aides à domicile doivent-ils être rémunérés? sachant que je travaille dans une entreprise privée et que nous n'avo... Forum Frais kilométriques Voila mon souci,je suis vendeur a domicile pour un fournisseur internet,j'ai un contrat de travail qui me stipule que je peux travailler dans toute ma... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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