Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Frais kilométriques
Sujet initié par MANOU44, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Convention collectiveSalarié
bjr,
je vais signer mon 1er contrat en tant qu'ass mat et les parents me disent qu'ils doivent me payer des frais kilométriques pour aller chercher leur fille à l'école.
Je trouve ca absurde puisque je vais à l'école pour aller chercher mes enfants de plus le sujet n'a pas été abordé en formation
qu'en est il? est ce une obligation? ET si c'est le cas quel calcul effectué?
MERCI par avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Frais kilométrique sur une année civile Mon employeur me paie des indemnités kilométriques tout au long d'un exercice et basées sur le tarif des indemnités calculées pour l'irpp à -5000 kilo...
Forum
Remboursement frais kilométriques Je vous sollicite car j'ai un petit problème.voilà les faits, j'utilise mon véhicule pour des déplacements professionnels. ce véhicule est une cli...
Forum
Frais kilometrique Je travaille pour le conseil general et j'effectue des missions pour eux dans un large secteur kilometrique avec ma voiture personnelle. le conseil g...
Forum - Résolu par un avocat
Remboursement de frais kilometriques trajet domicile travail en tant qu\ Je suis apprentie depuis septembre 2009 dans une pme qui se situe à 60kms de mon domicile, mes frais de route représente une grosse partie du faible s...
Forum - Résolu par un avocat
Justification frais kilometriques Controle fiscal en cours et on me reproche d'avoir deduit des frais kilometriques que je ne peux prouver, mais je justifie de 114000 km pour un véhicu...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
sjl
Titre
Conseiller essentiel
messages
1177
avis positifs
111
messages résolus
0
Bonjour,

Il existe la convention collective des Assistants Maternels " Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004."
Vous pouvez la consulter gratuitement sur le site de Légifrance.

Voici pour la partie qui vous intéresse :

Article 9
En vigueur étendu

Frais de déplacement :

Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut ^etre inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.

L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Les modalités sont fixées au contrat.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Frais kilométrique J'habite en savoie et je me rend dans l'oise pour prendre mes enfants suite à notre divorce. les frais sont-ils partagés quand j'ai les enfants dans l...
Forum
Frais kilometriques aide à domicile Comment les frais kilometriques des aides à domicile doivent-ils être rémunérés? sachant que je travaille dans une entreprise privée et que nous n'avo...
Forum
Frais kilométriques Voila mon souci,je suis vendeur a domicile pour un fournisseur internet,j'ai un contrat de travail qui me stipule que je peux travailler dans toute ma...
Forum
Où s'adresser pour une demande de remboursement de frais kilométriques en tant que stagiaire J'ai effectué un stage conventionné suite à une formation et j'ai dû prospecter avec ma voiture et on m'avait dit que mes frais seraient remboursés. j...
Forum
Mode de calcul des frais kilométriques Je suis totalement perdue. j'ai occupé le poste d'assistante commerciale durant 1 mois pour une société.et lors de mon départ, mes frais kilométr...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous