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Posez votre question Le sujet Vice de forme pour retention de permis de conduire | Thèmes abordés : Permis | Bonjour, j'ai été pris aux jumelles :vitesse retenue 90 au lieu de 50 ,sur l'avis de rétention du permis il y a inversion des signatures :l'auteur est le gendarme qui a décidé de la rétention et moi je suis l'agent verbalisateur : peut il y avoir vice de forme merci pour vos réponses | | Rétention du permis de conduire Puis-je rouler une fois que le délai de 72 heures de la rétention du permis de conduire est passé, si l'arrêté de supsension administrative ne m'a pas... Forum - Résolu Retention du permis de conduire Après le delai de 72 heures de retention de permis de conduire puis je conduire mon vehicule tant que je n'ai pas reçu d'avis en recommandé du prefet ... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Je me permets de vous répondre, malgré la date de votre message, pour aider le plus grand nombre.
Je pense que cela ne peut pas être un vice de forme, car cela ne vous a causé aucun tord.
Il aurait été possible de de demander une annulation de l'avis de rétention si celui-ci n'avait comporté aucune signature, car il s'agit d'une mention obligatoire.
Il semblerait donc que vous ne puissiez pas contester cet avis pour vice de forme pour une simple inversion des signatures.
J’espère vous avoir été utile.
Mélodie
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Retention de permis de conduire Lors d'une infraction au code de la route, le gendarme m'a gardé mon permis de conduire en me disant de le suivre à la gendarmerie, en avait-il le dro... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
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