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Comment résilier le contrat?
Sujet initié par TITI31, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Assurance habitationAssurance vie
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum donc merci pour votre indulgence sur ce qui vas suivre.

Suite a un héritage, ma concubine et moi avont hérité d'une belle somme

Nous avons donc décider de faire construire en payent cash le terrain mais en prenant un pret pour la maison...

Pour éviter l'ipothèque de la maison, le pret en question était largement rembourser par une assurance vie déposé chez le banquié qui accepterai le pret..

Suite a cela, et c'est normal, le banquié nous a fait faire une assurance habitation pour la construction de la maison au nom du principal propriétaire...

Il y a eu un problème a ce niveau la et nous avons du refaire un contrat a mon nom (cause chomage de la propriétaire)...

A la fin de la construction, nous avons cloturé l'assurance habitation au nom de la propriétaire et avons pris une autre assurance dans une autre banque
qui est toujour valide.

Mon problème est donc que dans la premiere banque, j'avais 2 assurances habitations qui devait etre cloturé hors une est toujour active

La deuxieme banque est ok pour nous ... mais comment la premiere banque as pu nous prélever 2 fois 40 euros par mois pour une assurance habitation pendant 1 ans et cloturer une seule des assurances quand on leur as demandé car pour nous, suite au problème du premier contrat, il était devenu "invalide ou obsolete"

Les prélèvement dure depuis 2 ans... (effectivement je regarde pas mes comptes mais il y as des limites a ne pas franchir)

Existe t il un texte de loi pour l' assurance habitation ?

Merci d' avance
 
 
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Bienvenue dans les méandres de l'assurance, vue par les banquiers !! et BON COURAGE !!
(N'avez vous pas un vrai assureur qui connait son métier ???)
 
 
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Bonjour,

Vous devez relire votre contrat pour connaître les modes de résiliation du contrat qui vous sont ouverts.

En effet, l'article L113-12 du Code des Assurances prévoit que le contrat fixe la durée et les modalités de résiliation du contrat.

Cet article ajoute qu'à chaque échéance annuelle de prime, l'assuré peur résilier le contrat d'assurance moyennant un préavis de deux mois (délai peut être plus court selon les contrats).

Ainsi, vous devez relire votre contrat pour connaître la durée de votre préavis pour pouvoir résilier votre contrat.

En outre, l'article L113-15-1 du Code des Assurances prévoit que pour les contrats dits renouvelables par tacite reconduction c'est-à-dire qui se renouvelle automatiquement à l'échéance, la faculté de résiliation du contrat doit être rappelée à l'assuré dans chaque avis d'échéance de prime.

Lorsque l'avis lui a été adressé moins de 15 jours avant la date d'échéance ou après cette date, l'assuré dispose de 20 jours pour résilier le contrat à compter de la réception de cet avis.

Lorsque l'information ne lui a pas été donnée, l'assuré peut mettre un terme au contrat sans pénalités à tout moment à compter de la date de reconduction du contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Ainsi, je vous invite à relire votre contrat pour savoir s'il s'agit d'un contrat à tacite reconduction et de retrouver tout courrier que vous auriez pu recevoir de l'assureur pour savoir si vous pouvez résilier à tout moment.

L'assureur a dû considérer que vous ne résiliez qu'un seul contrat et non les deux que vous aviez souscrit.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/resiliation-contrat-assurance.htm
 
 
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