Bonjour et bonne lecture,
L'épreuve pratique de l'examen du
permis de conduire de la catégorie « B » a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats nécessaires pour circuler en toute sécurité.
Cette épreuve doit permettre d'évaluer chez tout candidat :
- le respect des dispositions du
code de la route ;
- la connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;
- la maîtrise du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
- la capacité à conduire dans le respect de l'environnement ;
- la capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers, en particulier des plus vulnérables ;
- la capacité à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée.
L'épreuve repose sur l'analyse des compétences du conducteur, en cohérence avec le programme de formation au permis de conduire de la catégorie « B », et les dispositions réglementaires du code de la route relatives à l'usage des voies.
Cette évaluation est réalisée par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, un délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ou un agent public tel que défini à l'article R. 221-3 du code de la route susvisé. Ces agents sont désignés sous le terme d'experts.
Le temps consacré au candidat, qui est de 35 minutes, comprend :
- la vérification de la recevabilité des documents d'examen ;
- l'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son livret d'apprentissage ;
- son installation au poste de conduite ;
- la présentation de l'épreuve par l'expert ;
- la réalisation d'un test de la vue ;
- une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ;
- la mise en action d'un accessoire ou commande d'accessoire en cours de circulation ;
- la réalisation de deux manœuvres différentes, dont une au moins effectuée en marche arrière ;
- des questions portant notamment sur la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule ;
- l'établissement du certificat d'examen du permis de conduire ;
- le cas échéant, l'annonce du résultat et son commentaire.
L'épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.
L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant.
L'expert s'installe à la place du passager avant droit.
Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie « B » est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.
Il s'installe à la place arrière droite ou gauche de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière.
L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.
Un agent de l'Etat peut assister à l'épreuve à l'occasion des contrôles hiérarchiques des experts, ainsi que dans le cadre de leur formation initiale ou continue.
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.
En cas d'intempéries, si l'épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d'adhérence ou de sécurité, l'expert peut en décider l'annulation.
Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.
Les dispositifs d'aide à la conduite peuvent être mis en action à l'initiative du candidat.
L'expert présente l'épreuve individuellement à chaque candidat, en lui précisant qu'il devra :
- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
- réaliser deux manœuvres différentes, dont une au moins en marche arrière ;
- répondre à des questions portant notamment sur la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule ;
- appliquer les règles du code de la route, notamment celles concernant les
conducteurs novices ;
- respecter les autres usagers.
L'expert mène l'épreuve avec le souci constant de placer le candidat dans les conditions lui permettant, à tout moment, de démontrer ses capacités.
L'épreuve est obligatoirement menée à son terme, sauf en cas d'incapacité manifeste et durable du candidat à assurer sa sécurité, celle du véhicule d'examen, de ses passagers et des autres usagers.
S'il le
juge nécessaire, l'expert est autorisé à suspendre momentanément l'épreuve pratique.
Un test de la vue est réalisé à chaque examen, avant le départ en circulation ou à l'occasion d'un arrêt. En sont dispensés les candidats qui ont satisfait à une
visite médicale préalable en vue de l'obtention du permis de conduire. Si le test n'est pas concluant, l'expert signalera le résultat de ce test au préfet aux fins de convocation du candidat devant la commission médicale primaire des permis de conduire.
Le candidat doit démontrer sa capacité à se préparer à conduire en sécurité en réalisant les opérations suivantes :
- régler son siège, son dossier et son appui-tête si nécessaire afin d'obtenir une position assise correcte ;
- régler ses rétroviseurs ;
- attacher sa
ceinture de sécurité et la régler le cas échéant ;
- s'assurer que les portes sont fermées (contrôle visuel et/ou signal d'alerte) ;
- créer des conditions de visibilité satisfaisantes en utilisant tous les accessoires à sa disposition dans le véhicule, notamment en fonction des conditions météorologiques et de luminosité.
En cas d'erreur ou d'oubli, l'expert invite le candidat à rectifier la ou les anomalies.
La tâche d'évaluation passe en premier lieu par l'élaboration du parcours d'examen.
L'expert s'attache, en fonction des possibilités du secteur d'examen, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d'une zone à l'autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
Pendant le parcours, l'expert dirige le candidat en utilisant notamment les
panneaux de signalisation. Ses indications sont formulées avec précision, et suffisamment tôt pour laisser le temps au candidat de mettre en œuvre les savoir-faire requis.
L'expert évalue les actions de conduite du candidat, dans chacun des domaines de compétence suivants :
- « Utiliser les commandes » ;
- « Prendre l'information » ;
- « Analyser et décider » ;
- « Communiquer » ;
- « Adapter son allure » ;
- « Diriger son véhicule » ;
- « Utiliser la chaussée » ;
- « Maintenir les espaces de sécurité ».
Lors du parcours hors agglomération, l'expert peut demander au candidat la mise en action d'un accessoire dans le but d'évaluer sa maîtrise de la trajectoire du véhicule.
A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat répond à des questions et/ou procède à des vérifications portant notamment sur un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule.
La banque de questions et vérifications porte sur les accessoires, les commandes, les témoins, les documents de bord originaux (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, notice d'utilisation et constat amiable), les éléments de sécurité, les feux, les dispositifs réfléchissants, les pneumatiques et les fluides.
Les questions ou vérifications interviennent à différents moments de l'examen, avant le retour au point de départ. L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat.
Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur peut être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.
Au cours de l'épreuve pratique, le candidat devra réaliser deux des sept manœuvres suivantes, dont une au moins en marche arrière :
1. Marche arrière en ligne droite ;
2. Marche arrière en arrondi ou en angle ;
3. Rangement en créneau ;
4. Rangement en épi ;
5. Rangement en bataille ;
6. Demi-tour ;
7. Freinage pour s'arrêter avec précision.
Le choix des manœuvres est à l'initiative de l'expert, qui détermine le moment où elles interviennent et décrit au candidat leur cadre de réalisation.
Certaines manœuvres peuvent au besoin être réalisées en plusieurs temps. Pendant la réalisation de la manœuvre, l'expert évalue la capacité du candidat à maintenir la sécurité et la démarche technique mise en œuvre.
Le résultat de l'épreuve pratique repose, d'une part, sur l'évaluation de la conduite effective et, d'autre part, sur la notation des vérifications et des manœuvres.
Concernant l'évaluation de la conduite effective, l'expert prend en compte aussi bien les actions correctement réalisées par le candidat que les erreurs éventuellement commises dans un même domaine de compétence. Il tient compte également du contexte de circulation.
L'expert qualifie les erreurs éventuellement commises en fonction de leur degré de gravité.
Il existe trois niveaux d'erreurs :
- l'erreur grave : il s'agit d'une erreur résultant d'une action ou d'une non-action du candidat plaçant les autres usagers et/ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers.
Elle doit être annoncée au candidat, qu'il y ait intervention ou non de l'expert. Une seule erreur grave entraîne obligatoirement un résultat défavorable à l'examen.
- l'erreur sérieuse : il s'agit d'une erreur pouvant être grave, mais n'ayant pas mis immédiatement en cause la sécurité.
Elle doit être annoncée au candidat dès son constat. Toutefois, selon le nombre de ces erreurs, et afin de ne pas déstabiliser le candidat, l'expert pourra n'annoncer à ce dernier que les plus importantes.
L'évaluation devra déterminer s'il s'agit d'erreurs ponctuelles ou de lacunes susceptibles d'avoir des conséquences pour la sécurité routière.
Si l'examen montre qu'il ne s'agit que d'une erreur ponctuelle, le résultat de l'examen pourra être favorable. En revanche, si la répétition d'erreurs sérieuses démontre un niveau insuffisant dans un domaine de compétence particulier, le résultat de l'examen est défavorable ;
- l'erreur mineure : correspond à ce terme une action de conduite ou un comportement qui ne reproduit pas exactement les savoir-faire définis pour chaque compétence, mais qui est sans effet sur la sécurité.
Alors même qu'elle n'a pas d'incidence en tant que telle sur le résultat final de l'épreuve, une erreur mineure peut constituer un indice pouvant amener l'expert à détecter des insuffisances plus significatives.
Concernant les vérifications et les réponses aux questions, l'évaluation porte sur la connaissance technique du véhicule et doit être indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.
Les vérifications et les réponses aux questions sont évaluées selon un système de notation à deux niveaux, A ou B :
A si la vérification et/ou la réponse est correcte ;
B si la vérification et/ou la réponse est incomplète ou erronée.
Concernant les manœuvres, les critères d'évaluation sont identiques à ceux définis pour la conduite effective.
Toutefois, le cadre de réalisation est distinct de la phase de conduite effective ; une manœuvre mal réalisée ne donne pas lieu à une remise en situation en cas d'erreur sérieuse.
Les manœuvres font chacune l'objet d'une notation à trois niveaux, A, B ou C :
A si la manœuvre est correctement réalisée ;
B si le niveau de compétence est acceptable malgré une ou plusieurs erreurs sérieuses ;
C si des erreurs sérieuses et/ou une erreur grave révèlent un niveau de compétence insuffisant.
Un bilan de la notation des manœuvres et des questions ou vérifications faisant apparaître 4 B ou au moins 1 C entraîne un résultat défavorable à l'épreuve pratique.
A l'issue de chaque examen, l'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire. Lorsque le résultat de l'examen est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.
Ce certificat est remis immédiatement au candidat ou adressé par voie postale.
Toutefois, si les constatations faites par l'expert à l'occasion de l'examen entraînent des réserves d'ordre médical ou administratif, le certificat d'examen du permis de conduire n'est remis au candidat qu'après la levée de ces réserves.
S'agissant de la conduite effective, les situations dans lesquelles les erreurs sérieuses ou graves ont été relevées sont transcrites sous forme codifiée à l'intérieur des cadres du certificat d'examen matérialisant les domaines de compétence en cause.
Lorsque la répétition d'erreurs sérieuses démontre un niveau insuffisant dans un domaine de compétence particulier, l'expert identifie le domaine de compétence en cause sur le certificat d'examen.
Si une erreur grave a nécessité l'intervention de l'expert, qu'il s'agisse d'une intervention verbale ou d'une intervention sur les commandes, cette intervention est indiquée sur le certificat d'examen au regard du domaine de compétence en cause.
