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Pv envoyé à une adresse erronée
Sujet initié par nege, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Carte grise
puis-je retourner par la poste "n'habite pas à l"adresse indiquée" un pv pour exces de vitesse s'il existe une erreur de numero de rue (l'adresse de la carte grise ,elle, est bonne) ai-je une chance de voir l'affaire classée sans suite? merci de votre réponse
 
 
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debonz
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Conseiller
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Si le PV a été mis dans votre boite à lettre méfiez vous à vouloir jouer au plus malin. Les services de police verbalisateurs et ceux de l'Officier du Ministère Public peuvent demander un complément d'information afin de vérifier votre adresse et au final s'apercevoir de votre mauvaise foi.
Vous pouvez toujours tenter votre chance mais si vous vous faites choper, c'est sans doute et au moins l'amende majorée que vous aurez à payer.
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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