J’ai besoin de votre aide. Je vais essayé d’être le plus synthétique et précis possible afin que vous puissiez m’aider et m’éclairer sur plusieurs points.
Contexte :
· je suis embauché depuis 8 ans en CDI dans un bureau d’études (sous-traitance) en Normandie.
· J’ai, dans mon contrat de travail, une clause de mobilité qui dit : « pouvez, en fonction de l’évolution de la charge de travail et des critères techniques (…) être amené à travailler dans nos agences de XXX, XXX, XXX, XXX, l’ensemble de ces établissement constituant votre lieu de travail ». Cette clause est-elle légale sachant que les lieux indiqués sont d’ordre national et se situent de ce fait au quatre coins de la France ?
· Nous achetons, avec ma conjointe, un bien immobilier (cela peut pour le moment paraître anodin mais vous comprendrez vite que ce « détail » tient une place relativement importante…)
Mon employeur me propose, ainsi qu’à 5 autre salariés, un déplacement dans une de nos agences situées dans le Sud de la France pour une durée de 9 mois. Le motif invoqué est le suivant : les contrats que notre entreprise a avec nos clients ne sont pas tous renouvelés en Normandie pour 2009. Cela a pour conséquence directe de mettre un certain nombre de salariés dans une position d’Inter contrat (en gros, nous serons rémunérés à « rien » faire). Notre responsable nous a fait comprendre que si nous refusions de signer cet ordre de mission, nous serions licenciés.
Pour mon cas personnel, si je suis licencié en cette période nous n’obtiendrons pas, avec ma conjointe, notre crédit immobilier (date de signature définitive : mars 2009). Je suis donc pour ainsi dire au pied du mur (départ prévu pour le Sud de la France : mi-janvier).
En guise de forfait de déplacement journalier, l’entreprise nous propose 115€/jour pour couvrir les frais engagés par le salarié sur place (= hébergement, frais d’essence, aller/retour en train éventuels, nourriture etc…) ainsi qu’1 aller-retour en train par mois afin de rentrer à notre domicile. Cela est-il normal ? L’employeur n’a-t-il pas l’obligation de dédommager davantage les salariés ? Par ailleurs, en ce qui concerne l’hébergement, il se trouve que c’est à nous (en tant que salariés) de chercher un hébergement : cela n’est-il pas en principe du ressort de l’employeur ?
En ce qui concerne la mission proprement dite, comme je vous l’ai précédemment signalé, je n’ai pas trop le choix et vais devoir accepter cet ordre de mission : je ne peux pas me permettre d’être en situation de démission ou de licenciement jusqu’à la signature définitive de notre bien immobilier. Voici donc, à mon sens, les différentes solutions à envisager :
· Poser ma démission une fois la signature de la maison effectuée mais je vous avoue que cette solution de m’arrange pas puisque dans le cadre d’une démission je ne percevrai aucune indemnité (mise à part le paiement de mes CP) et n’aurai pas droit au chômage…
· Envoyer, à la date de signature du bien immobilier, un courrier à mon employeur stipulant que, pour raisons personnelles, je ne suis plus en mesure d’honorer mon contrat de mission et l’informe de ce fait de mon retour dans mon agence située en Normandie. Cela je pense, devrait entraîner mon licenciement mais pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave ? D’ailleurs, cet acte serait-il considéré comme un abandon de poste ?· Négocier mon départ de la société avec mon employeur.
Que me conseillez-vous ?
Quelle que soit la solution envisagée, j’aurai certainement un préavis à effectuer : l’employeur a-t-il le droit de m’imposer d’effectuer ce préavis dans le Sud de la France ou au contraire serai-je en droit d’exiger de l’effectuer sur mon véritable lieu de travail? En effet, je serai, durant mon préavis, en recherche active d’un autre emploi. Ma recherche se portera exclusivement en Normandie : il serait ainsi préférable (voire primordial) que mon préavis se fasse sur place afin que je puisse me rendre disponible pour d’éventuels entretiens d’embauche…
Je m'excuse de vous poser autant de questions mais je suis complètement perdu et ai vraiment besoin de conseils...
