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Sujet initié par carole, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Convention collectiveLicenciementClause de mobilitéLieu de travail
bonjour,
J ai un enorme probleme . Mon patron me change de lieu de travail,seulement je ne souhaite plus travailler pour cette societé car ils me mettent la pression et j ai eut un litige avec eux.Si je me rend pas sur mon lieu de travail peuvent ils me licencier? quelle lettre je doit faire pour leur expliquer que je veut refuser l ordre de mission et pas demissioner et perdre mes droits.
merci d avance
 
 
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Severine
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bonjour carole,
Si votre contrat ou votre convention collective ne comporte pas de clause de mobilité (à vérifier donc), tout dépend alors de l'ampleur du changement de lieu de travail :
- s'il y a changement de secteur géographique (un même bassin d'emploi avec des moyens de transports...), on ne peut vous imposer un etl changement et vous êtes en droit de le refuser. Votre employeur n'aura alors pas d'autre choix que de vous laisser sur votre ancien lieu ou de vous licencier (mais il n'aura peut-être pas de cause de licenciement, ce qui équivaut à de fortes indemnités pour vous).
- si le nouveau lieu est dans le même secteur géographique que l'ancien, vous ne pouvez refuser. Si vous refusez malgré tout, votre employeur peut vous licencier car il s'agit d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Quoiqu'il en soit, puisque vous voulez quittez l'entreprise sans démissionner, vous pouvez refuser le changement : ce refus a toutes les chances de déboucher sur un licenciement.
 
 
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nadine
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Bonjour

Je suis actuellement employée a La Poste mon employeur m'a versé une indemnité géographique mais actuellement en arret du au fait que je ne suis plus en mesure physiquement moralement et financierement j'ai refuser l'integration d'un nouveau service sur le meme lieu de travail il me reclame le remboursement de cette prime en a t'il le droit?

PS j'ai effectué 6 mois sur ce poste

Merci de vos reponses
Nadine
 
 
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nadine a dit :
Bonjour
Je suis actuellement employée a La Poste mon employeur m'a versé une indemnité géographique mais actuellement en arret du au fait que je ne suis plus en mesure physiquement moralement et financierement j'ai refuser l'integration d'un nouveau service sur le meme lieu de travail il me reclame le remboursement de cette prime en a t'il le droit?
PS j'ai effectué 6 mois sur ce poste
Merci de vos reponses
Nadine

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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