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Accord verbal règlement de dettes lors du divorce devant le juge Posée par Angeline, il y a 34 secondes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4 vues Mon conjoint a indiqué devant le juge régler la partie du crédit restant (à savoir 1500?) tandis que j'avais régler 6000?. a savoir qu'il a pris le crédit aux deux noms lorsque nous étions toujours marié mais sans mon accord. a ce... Répondre |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 124 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Cerf - 29912 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 42 minutes dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître YAZDI - 187 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Participer |
Remise de peine bracelet électronique Posée par Delta74, il y a 2 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 12 vues Le 12 octobre 2023 jai été condamné a 1 an de prison je suis rentrer en détention le 11 octobre z023 je suis sorti le 14 mars sous bracelet électronique jai deja eu 70 jours de remise de peine ce qui ramene mon bracelet au 2 août... Répondre |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître AKADAR - 168 vues Une attestation de prolongation d'instruction a-t-elle le même titre qu'un recipissé de demande de titre de séjour ?... Participer |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 20 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BENOIT - 865 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Regroupement familiale Posée par mery, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître AKADAR - 175 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2018, et je souhaite changer mon statut pour celui de vie privée et familiale, étant donné que mon mari possède une carte de séjour de 10 ans. j'aimerais savoir quelle est la... Participer |
Passage du statut de visiteur à celui de travailleur Posée par Nuhamz, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître YAZDI - 227 vues Je suis mariée et j'ai deux enfants scolarisés. ils m'ont rejoint alors que j'étais titulaire d'un visa d'étudiant. ma femme est titulaire d'un visa de visiteur depuis trois ans, mais j'ai... Participer |
Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 25 minutes dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître AKADAR - 111 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 16 minutes - 380 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Cummul csp auto entreprise Posée par Alex, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par shurky - 2244 vues Je suis en ce moment dans une entreprise dans laquelle je vais être licencié dans le cadre d'un pse, ce dernier n'est pas encore acté par la direccte. a priori, il devrait être acté dans a peu près 3 à 4 semaines à... Participer |
Motif non inscription b2 Posée par Yassin, il y a 25 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 113 vues Je suis vraiment perdu, j’ai demandé l’avis de différents juristes et avocats et j’ai eu des avis contradictoires.je passe en ordonnance pénale délictuelle prochainement pour alcool au volant.je souhaite éviter l’inscription b2.pour... Répondre |
Arnaque financiere transaction miroir Posée par Valérie, il y a 30 minutes dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 138 vues Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir... Répondre |
Menace d'expulsion logement hlm Posée par Momof3, il y a 38 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître BENHAGOUGA - 175 vues Je suis actuellement locataire d'un logement sociale. j'ai eu des soucis financiers et 3 loyers n'ont pas pu être honorés ce qui a fait un montant de 1305€ . j'ai reçu un courrier pour une procédure... Participer |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 4 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Andie - 1006 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Compléter |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 44 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 197 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Répondre |
Prénom composé Posée par christellegineste, il y a 50 minutes dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître AKADAR - 214 vues A t’on le droit d’utiliser ses deux prenoms ( le premier et le deuxième) en prénom composé?... Participer |
Demande clôturée anef Posée par Anadroitdenfance, il y a 46 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 203 vues J'accompagne une jeune femme dans ses démarches de régularisation. un dépôt de dossier a été réalisé en janvier 2024 pour un titre vie privée et familiale. ils ont par la suite demandé de nouvelles pièces justificatives. nous... Répondre |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 51 minutes - 1130 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Visite d’un membre de la famille Posée par Krys, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DE VILLELE - 906 vues Ma plus jeune sœur a décidé de recommencer à vivre avec notre mère depuis 5 ans et ce de fait m’empêche de rendre visite à notre mère lorsque j’en ai envie . prétextant qu’elle a des invités pendant 15 jours , après avoir prétexté... Participer |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître AKADAR - 780 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Participer |
B2 Posée par Nad 136, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître DE VILLELE - 261 vues J ai fait une requête pour mon b2 qui a était refusé pk j avait pas fait un stage qui m’on demandé j ai tout fait maintenant je peut refaire ma requête pk ont me demande pour ma titularisation dans mon travail merci de réponse... Participer |
Jai pas eu de reponse de la prefecture de creteil Posée par sow, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 58 minutes - 258 vues Jai depose mon dossier pour le renopuvellement de titre de sejour depuis le 30 mai 2023 ils mont demande des compliment de dossier que jai envoyer et jusqua present pas de reponse et la mon contrat a ete suspendu je ne sais quoi... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 967 vues J'ai fait une demande de titre de séjour le dossier est complét et aussi le timbre fiscal est payé. mais on ne m'a pas donné un recipissé juste une prolongation de la demande et une saisine d'un tiers ou enquête... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Étudiant étranger mère d un enfant réfugié possible de changer de statut Posée par Lima, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 280 vues Je suis étudiante étranger je vie en concubinage avec le père de ma fille qui es lui réfugié depuis ma fille a eux aussi son statut de réfugié mais elle es née en france c est possible pour moi de changer mon statut d étudiante en... Répondre |
Clause de contrat Posée par Flo, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure - 301 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car ma femme est enceinte à l' Posée par olnouss, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 798 vues Mon mari a besoin d'un exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car je suis actuellement enceinte et on doit rapidement le signalé à l'offi. merci. juste un exemple de courrier. on a déjà un certificat... Participer |
Intérêt éventuels à rembourser sur somme gagnée en appel Posée par CHRIS67&, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 616 vues J'ai gagné un procès contre mon ex-employeur en appel, il a du payer des sommes dont des dommages et intérêts; il a fait un pourvoi en cassation, j'en ai fait un en défense aussi. si l'arrêt d'appel était cassé... Participer |
Saisie et vente forcée de mon bien immobilier Posée par Jade, il y a 1 heure dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître JOSEPH - 421 vues En 2021 la banque a vendu aux enchères mon bien immobilier 35'000.00. vendue 90'000 euros. en 2024 la banque a mandaté un huissier afin de me réclamer le solde du prêt initial signé en.2014 soit environ 72'000.00 euros. pourquoi la banque... Participer |
Attestation de prolongation étudiant expirée Posée par Gglory, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Gglory - 1135 vues Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
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