Bonjour,
Dans une procédure de
divorce par consentement mutuel, les fautes qu'ont commis les époux importent peu dans la mesure où c'est une procédure amiable.
Dans ce type de procédure il faut que vous soyiez d'accord à la fois sur le principe du divorce (c'est à dire que vous renoncez à reprocher à votre conjoint la rupture) et sur les
conséquences du divorce, tant vis à vis des enfants que par rapport aux conséquences financières du divorce. (articles 230 à
232 du code civil ).
Donc si vous divorcez par consentement mutuel, cela n'a aucune importance que vous ayez quitté la maison et refait votre vie avec un autre!
En ce qui concerne la maison, si vous l'avez acheté ensemble alors chacun de vous a le
droit de récupérer la part pour laquelle il a contribué, c'est à dire que si vous avez tous deux fait 50-50 pour l'achat, il faudra également partager
par moitié la valeur actuelle de la maison!(voir les articles 815 et suivants du code civil).
Donc il est fort probable que vous soyiez lésée par cette proposition de remboursement des travaux.
Par ailleurs, je tiens à vous préciser que dans une
procédure de divorce par consentement mutuel, le
juge est tenu de vérifier que les intérêts de chacun des époux sont suffisamment sauvegardés.
Donc si le juge constate que vous êtes trop lésée, alors il pourra refuser de prononcer le divorce et il faudra alors recommencer la procédure.(
article 232 du code civil ).
Pour plus de précisions sur la procédure de
divorce amiable, voici un lien intéressant:
http://www.easydroit.fr/divorce/procedure-de-divorce/ J'espère avoir répondu à votre question.
