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Peut-on prendre un congés pour travailler ailleurs?
Sujet initié par cécilelabelge, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
ChômageCode du travailJugeSalariéCondamnationCongé payéCongésObligation de loyauté
Bonjour,
Je comptais poser 15 jours de congés pour exercer une autre activité mieux rémunérée, mais une amie m’a dit que je n’avais pas le droit. Est-ce que c’est vrai ? Je suis embêtée parce que je me suis un peu engagée auprès du second employeur.
Merci à l’avance pour vos réponses.
Céc’
 
 
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NOelleXmas
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Franchement, moi je suis pas juriste mais j'pense pas.... tu vas bosser pour le concurrent en plus??
 
 
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cécilelabelge
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Invité
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Ben nan mais c'est génant, j'ai pas dit à mon deuxième employeur que j'étais déja en poste... est-ce qu'un juriste du site pourrait me répondre??? Je sais pas quoi faire...
 
 
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Robinlaw
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Invité actif
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Effectivement, pendant vos congés payés, vous n'avez pas le droit de travailler pour le compte d'un autre employeur ni d'avoir une quelconque activité rémunérée. Vous risquez (comme l’entreprise qui vous fait travailler pendant vos congés d'ailleurs !!) une condamnation à des dommages-intérêts.
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

une simple petite précision : cette condamnation aura pour fondement votre manquement à votre obligation de loyauté.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Loyaute-du-salarie.htm

Bien à vous,

Johan
il y a 6 mois
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janus2fr
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Sans compter l'article D3141-2 du code du travail :

Article D3141-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.
 
 
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