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Abus de frais bancaire sur le r.m.i
Sujet initié par LEMAITRE.philippe, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsImpôts
Bonjour et bonne fêtes a tous.
Malgré la loi excluant la saisi du R.M.I une banque a t'elle le droit de bloquer un (R.M.I) pour un A.T.D des impôts et de payer un chèque, qui au moment des fait (le même jour !) ce trouvais solvable,
"La banque ma affublé évidement d’un découvert"!-Amènent des frais d'ATD + d'interventions + courrier + découvert... (C’est la fête.)
Et ce malgré ma remise dans les 8 jours de courrier de la C.A.F stipulant ma situation à mon gestionnaire.
Y'a t'il un moyen pour les empêcher d'infliger LEURS LOI et, ou de les astreindre à rembourser les frais d'interventions.
Merci a tous et bonne année 2009 phl95360@yahoo.fr
 
 
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Saisie bancaire du r.m.i Et bonne fêtes a tous. malgré la loi excluant la saisi du r.m.i une banque a t'elle le droit de bloquer un (r.m.i) pour un a.t.d des impôts et de p...
Forum - Résolu
2 réponses
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SOUNDAR
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Intervenant occasionnel
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bonjour

parfois un courrier à l'échelon supérieur,à savoir la direction régionale permet de rectifier les abus de certains conseillers

toutes les banques ont un service clients pour les réclamations

bon courage
 
 
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martinm2
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Invité
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si le meme jour se presente sur votre compte un cheque a payer avec une provision suffisante et un ATD du tresor public,c'est une faute professionnelle de la banque d'avoir payé l'ATD, il lui suffisait de preciser la position du compte apres paiement du cheque et eventuellement payer pour le solde restant ou tout simplement rejeter l'ATD.
vous etes en droit de reclamer a cette banque par recommandé tous les frais + le montant de l'ATD (de preference à la direction) et d envoyer un double à la Banque de France du secteur;
 
 
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