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Mi-temps therapeutique-conges payes
Sujet initié par Nat56, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code du travailSalariéCongésMédecine du travailTemps partiel

Bonjour,

Normalement je travaille 39 H (payé 35H + 4H à 25%)sans RTT. Depuis le 8 décembre j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique soit 19 H30 après un arrêt de 3 semaines et la comptable m'a annoncé que mes congés payés, soit 2,5 par mois pendant mon mi-temps seront comptabilisés par moitié et je n'aurais pas le droit aux 5 semaines légales.
Est-ce normal ?
J'ai lu la convention du notariat et ce n'est précisé nul part.
 
 
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JMD
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Bonjour,

Avec du retard, NON ce n'est pas normal.

Temps plein ou mi-temps vous avez droit à 2.5j/mois.

Voir le code du travail.

Cdt
 
 
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euréka
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bonjour

il y a des comptables qui devraient se recycler...
donner lui un peu de lecture : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

et pour vous je vous fais un copié collé :

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

ps . vous direz à votre comptable qu'un mi-temps est un temps partiel... peut être qu'elle n'a pas fait le rapprochement !

par contre quand vous serez en congés, 1 journée vous sera décomptée (et non une demi), soit 6 jours par semaine
 
 
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Nat56
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Merci à tous pour votre réponse, ça va m'aider.
Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2009
 
 
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Lily974
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Bonjour,
Je suis psychologue titulaire dans la FPH et après 3 mois de CLM je dois reprendre mes fonctions à temps partiel thérapeutique début janvier 2010 à 60%. Je souhaiterais savoir quelle incidence à le temps partiel thérapeutique sur les congés annuels et les autres (RTT notamment). Je travaille normalement à 40h (8h-16h) avec 25 jours de congés annuels, 18 RTT. Mon temps partiel thérapeutique durera 3 mois. Merci de me tenir au courant
 
 
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milagros
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je suis actuellement en mi- temps thérapeutique suite à un congé grave maladie,après une année de maladie.En ce qui concerne les congés payés comment cela ce passe-il,je suis contractuelle de la fonction publique,travaille pour le crous
 
 
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labo2
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Bonjour,
Je travail à temps partiel, et suite à un arrêt maladie de 3 semaines mon médecin me propose de reprendre pendant 15 jours à mi temps thérapeutique au lieu de prolonger, ai-je le droit ?, dois-je passer par la médecine du travail ?
 
 
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caname
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Je viens de passer une visite avec le médecin conseil de la MSA qui m'a accordait la prolongation de mon mi-temps
thérapeutique au 4/5éme.Par contre elle me dit que pendant cette période je ne peux bénéficier de congés.
Hors cela fait déjà 6 mois que je suis en reprise,3 mois en mi-temps, 3 mois au 3/5éme et j'ai pris des congés sans que mon employeur ne se s'y soit opposé et sans aucune perte.Qui a raison?
 
 
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titi 57
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bonjour j'ai etais en arret 4 mois et demi j'ai repris le travail en mi temp therapeutique depuis le 11 mai jusqu'au 3 aout mais il veut me prolonger jusqu'en septembre le mi temp therapeutique et j'ai poser mes congé au mois d'aout est ce que je doit demander l'autorisation a la secu pour partir? svp repondais j'ai besoin de savoir
 
 
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campanule
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Bonjour, je suis dans la fonction publique territoriale, en AT pendant 4 mois et je reprends le travail en mi-temps thérapeutique. Mon employeur me dit que je n'ai pas droit à des RTT et les congés sont divisés par deux pendant ce mi-temps. Qu'est-ce-qu'il en vraiment? Quel est la législation à ce sujet? Merci pour vos réponses.
 
 
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P.M.
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Bonjour,
Méfiance...
Cela pourrait être un margoulin pour faire ce genre d'incitation perturbatrice sur les forums...
Cordialement.

Infos en Droit du travail : http://tedforum.com
 
 
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