Bonjour a tous, je suis nouveau sur le forum . Hier noël 13 heures rendez-vous chez la belle famille Pour le déjeuné, je circulais dans une petite rue dans laquelle on a du mal a ce croisée avec un autre véhicule qui arrive en face, donc a base vitesse ( environ 30 a 40 kilomètres/h )quand je me suis fait contrôlé par la police municipale de STRASBOURG, jusque là tout vas bien sauf que j’ ai faillie me faire emboutir l’ arrière de mon véhicule j’ ai eu peur pour mes enfants qui était a l’ arrière, Motif du contrôle plaque d’ immatriculation arrière en mauvaise état mon numéro 8420 …. La boule a l’ intérieur du zéro était tombé mais pour le fonctionnaire la plaque était illisible, bref ma voiture est vert bouteille et la plaque arrière est jaune propre et bien droite, mais elle est toujours illisible, donc là j’ ai eu droit a un cadeau de noël empoisonné une fiche d’ immobilisation et une prune de 68 euros, Pourtant je lui ai indiquer que j’ avais une plaque minéralogique jaune dans le coffre ( elle me sert quand je charge mes vélos ) et que j’ avais donc la possibilité de réparer sur place, mais rien n’ y a fait Mas question quelqu’un pourrais t’ il m’ éclairer sur le sujet
L’alinéa III de l’article R. 317-8 du code de la route précise que chaque plaque d’immatriculation doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte. L’alinéa VII précise que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.
Le fait de contrevenir a ces dispositions, le conducteur est donc passible d’une contravention de 3ème classe (Code NATINF : 024030) est de l’immobilisation de son véhicule.
il y a 3 ans
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